534 millions d'euros d'amende pour les trois opérateurs mobiles français

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Le Conseil de la Concurrence a estimé qu'il y avait bien eu entente entre les trois opérateurs mobiles français dans les années 2000-2002 pour équilibrer leurs parts de marchés.

Le Conseil de la Concurrence a estimé qu'il y avait bien eu entente entre les trois opérateurs mobiles français dans les années 2000-2002 pour équilibrer leurs parts de marchés. Communication de chiffres confidentiels, politiques commerciales communes ont contribué à aplanir la concurrence et stabiliser le marché aux dépens du consommateur.

Ce sont des peines records qui sont infligées : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom, soit 534 millions d'euros au total, qui rentreront dans les caisses du Trésor Public.

L'UFC-Que Choisir, à l'origine de l'enquête, va saisir la justice pour demander des dommages et intérêts, et permettre au consommateur de demander réparation. Si la class action n'existe pas encore dans la législation française, une autre procédure dite d'action en représentation conjointe, dans laquelle un ensemble de personnes mandatent des associations, pourrait être lancée.

Les regards se tournent à nouveau vers Thierry Breton, qui fut président du groupe France Telecom en octobre 2002 avant d'être nommé Ministre de l'Economie. Celui-ci s'est déjà exprimé sur le sujet en signalant que la saisine du Conseil de la Concurrence est antérieure à son mandat.

Orange conteste les faits dans un communiqué et estime que le secteur des Télécommunications est victime en France de multiples manoeuvres visant à le discréditer. Selon Orange, les chiffres échangés entre opérateurs l'ont été de façon légale et non de nature à porter préjudice aux consommateurs et "l'idée qu'un tel pilotage [concerté entre les opérateurs] soit possible sur un marché d'environ 40 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste.".
La société annonce qu'elle fera appel de la décision.

De son côté, SFR se déclare "profondément choquée de la décision" et a décidé aussi de faire appel.
"L?amende infligée est hors de proportion avec toutes celles déjà données par le Conseil de la concurrence sur d?autres affaires de même nature."

SFR réfute une quelconque entente et rappelle que l'Observatoire des Mobiles mis en place en 1995 par l'Arcep (ex-ART) publiait régulièrement quelques jours après leur diffusion les informations liées au marché de la téléphonie mobile.

Bouygues Telecom ne s'est pas encore exprimé sur le sujet.

  • Reuters
  • Communiqué Orange
  • Communiqué SFR
  • Update :

    Bouygues Telecom annonce son intention de faire appel de la décision, mais reconnaît implicitement l'existence d'un déséquilibre sur le marché des mobiles pouvant entraver la libre concurrence. A cet effet, la société liste les demandes d'arbitrage et plaintes déposées aux divers organismes dénonçant cet état de fait.

    Bouygues Telecom regrette que ces requêtes n'aient pas été sérieusement instruites et considère que "la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence à son égard est profondément injuste."

  • Annonce Bouygues Telecom (.PDF)
  • Update 2 :

    Le Groupe France Télécom prend la parole pour réfuter toute entente entre opérateurs mobiles et pour réaffirmer que la période des faits reprochées est antérieure à l'arrivée de Thierry Breton à la présidence de France Télécom.

  • Communiqué Groupe France télécom
  • Complément d'information

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