Aaargh : le filtrage des FAI confirmé par la justice

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Négationnisme interditPour rappel, en juin 2005, le site négationniste Aaargh (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) était filtré au niveau des Fournisseurs d'Accès à Internet suite à la décision du tribunal de Paris qui avait demandé aux 10 fournisseurs d'accès Internet français de "mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site".

Négationnisme interdit
Pour rappel, en juin 2005, le site négationniste Aaargh (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) était filtré au niveau des Fournisseurs d'Accès à Internet suite à la décision du tribunal de Paris qui avait demandé aux 10 fournisseurs d'accès Internet français de "mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site".

Pourtant, le site Aaargh était hébergé aux USA, nation ou le premier amendement octroie une totale liberté d'expression. Ce qui n'a pas empêché le juge de faire prévaloir la loi française sur le sol français. Il s'agissait alors de l'application de la Loi sur l'Économie Numérique, ce qui avait réjouit 8 associations antiracistes dont SOS Racisme ou encore la Ligue des Droits de l'Homme.


Confirmation en appel
Aujourd'hui, la cour d’appel de Paris vient de confirmer ce jugement, les FAI devront donc continuer à interdire l'accès au site révisionniste.

Pour rappel, c'est ces mêmes FAI et l'AFA qui avaient fait appel de cette décision en soulignant que les mesures de filtrage étaient délicates à mettre en place et relativement inefficaces. Appel rejetté donc.

Suivant la Cour d'appel de Paris, l'argumentation des FAI " n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé. Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite. Le nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès. "

Autre satisfaction pour les associations, chaque FAI français et l'AFA ont été condamnés à payer 1200 euros de dédommagements à chaque organisation qui s'était portée partie civile.

Complément d'information
  • Filtrage imposé aux FAI : atteinte aux droits fondamentaux ?
    Selon l'avis d'un avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, une mesure de filtrage imposée à un FAI pour la protection des droits d'auteur est contraire aux droits fondamentaux.
  • Le FAI belge Scarlet échoue au filtrage du P2P
    Le P2P est depuis plusieurs années accusé de tous les maux de l'industrie culturelle. En Belgique, la société de gestion collective des droits d'auteur, la SABAM, avait obtenu d'un juge l'obligation de filtrage des échanges illégaux ...

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Le #143223
...... doit-on se réjouir de la disparition d'un site atroce ou s'inquiéter de l'apparition de la censure légale..... pas facile de réagir devant cette annonce <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #143225
Yep exactement le même avis que jajax999... Je suis vraiment partagé entre deux réactions:
- heureux de voir que l'on fait tout pour empêcher les sites réellement nuisibles d'être accessible (même si c'est en employant des techniques pour le moins inefficaces)
- extrêmement inquiet de voir (encore) la censure légale frapper le net ! :s
Le #143230
Bienvenue un chine !

Moi les sites qui m'interessent pas je n'y vais pas, j'ai pas besoin que mon FAI me les interdisent..
Les premiers a brandir l'etendart de la democratie et de la liberté d'expression et tout ce qui va avec sont les premiers a user de la CENSURE.
La pensée unique fait encore des degats...
Le #143231
ca commence d'abord par des sites de ce genre, ce qui peut etre bien vu par l'opinion publique étant donné le contenu du site.
mais si cette action devient une habitude j'imagine que l'evantail de sites à sensurer risque de s'elargir.
qui sait comment ca va finir' ne nous montrer que ce que l'on veut bien nous faire voir'
un internet et pages visitées completement controlés'
Le #143236
Tout a fait d'accord.
Certes pour ce genre de site ça parait "acceptable", Mais dans un futur plus ou moins proche, on risque fort de voir apparaître un "contrôle parental" obligatoire et non désactivable avec dans le rôle du "papa bien pensant" le pouvoir en place qui va nous définir nos withelists et blacklists...
Le #143239
Oui enfin il faut arrêter cinq minutes la paranoia quand même. Pour rappel, il est interdit en France de publier un article négationiste dans la presse, pour autant personne ne s'affolle de la liberté de la presse et des possibles dérives de cette censure très spécifique dans la presse généraliste TV/papier. Après il ne faut pas non plus confondre liberté d'expression et zone de non droit, qui plus est en France où il y a toujours un brin de censure sur certains sujets. Nous n'avons pas d'équivalent au premier amendement américain, personnellement j'en suis très content, c'est une question de point de vue.
Et pour finir j'en ai marre de la fumeuse comparaison dans un futur proche avec la chine, allez donc y faire un tour (mon frère y vit) et vous arrêterez très probablement cette référence.
C'est comme si à chaque fois que l'on parlait de la pauvreté en France, on se comparait à l'Ethiopie dans un futur proche


Le #143247
Surtout qu'ils bannissent une ip et que tous les sites sur cette même machine sont également sanctionnés...
Je suis d'accord sur le fait que si on n'a pas envie d'y lire, on n'y lit pas, et pas besoin de se le voir interdire, les principaux intéressés trouveront le moyen d'y accéder.
Le #143248
lol mekajoce, l'image de la chine utilisée xamep n'etait qu'une image.
avant d'en arriver à leur niveau de controle d'internet il ya un enorme océan.
ce qu'on dit c'est que l'on espere que cet episode ne sera pas la 1° goutte de cet océan. on ne dit pas plus que ca, enfin je parle pour moi en fait.
Le #143251
De toute façon le site est toujours accessible si on sait s'y prendre

Oui, j'aurais aussi pu dire que j'étais contre cette censure, mais ça n'aurait servi à rien, alors autant passer outre ce pseudo filtrage...
Le #143253
Ne connaissant pas ce site, j'ai d'abord cru que l'annonce de la newz relevait de la bande dessinée et d'une onomatopée. Genre ca y est on filtre tous les Fai sévères!
Sinon, je trouve ca normal qu'on filtre ce genre de site : doit-on tolérer l'intolérable au non de la tolérance : non.
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Anonyme
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