Aaargh : le filtrage des FAI confirmé par la justice

Négationnisme interdit
Pour rappel, en juin 2005, le site négationniste Aaargh (Associationdes anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste) était filtré au niveau des Fournisseurs d'Accès à Internet suiteà la décision du tribunal de Paris qui avait demandé aux 10 fournisseurs d'accès Internet français de "mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français du contenu du site".

Pourtant, le site Aaargh était hébergé aux USA, nation ou le premier amendement octroie une totale liberté d'expression. Ce qui n'a pas empêché le juge de faire prévaloir la loi française sur le sol français. Il s'agissait alors de l'application de la Loi sur l'Économie Numérique, ce qui avait réjouit 8 associations antiracistes dont SOS Racisme ou encorela Ligue des Droits de l'Homme.


Confirmation en appel
Aujourd'hui, la cour d’appel de Paris vient de confirmer ce jugement, les FAI devront donc continuer à interdire l'accès au site révisionniste.

Pour rappel, c'est ces mêmes FAI et l'AFA qui avaient fait appel de cette décision en soulignant que les mesures de filtrage étaient délicates à mettre en place et relativement inefficaces. Appel rejetté donc.

Suivant la Cour d'appel de Paris, l'argumentation des FAI " n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé. Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite. Le nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès. "

Autre satisfaction pour les associations, chaque FAI français et l'AFA ont été condamnés à payer 1200 euros de dédommagements à chaque organisation qui s'était portée partie civile.