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ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros

Le par PR NewsWire

PARIS, November 24 /PRNewswire/ -- - Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires au prix de 1,50 euro par action nouvelle ACHETER LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd'hui le lancement d'une ...

PARIS, November 24 /PRNewswire/ --

- Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires au prix de 1,50 euro par action nouvelle

ACHETER LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd'hui le lancementd'une augmentation de capital d'un montant total de 1 299 532,50 euros (horsexercice de la faculté d'extension de 15% maximum) par voie d'émission de 866355 actions nouvelles ( Actions Nouvelles ) émises avec maintien du droitpréférentiel de souscription des actionnaires ( DPS ) à raison de cent(100) Actions Nouvelles pour quatre cent trente neuf (439) actions anciennesau prix de souscription de 1,50 euro par Action Nouvelle.

Cette augmentation de capital (ci-après l'Opération ) a pour objectifde financer le développement commercial de la Société sur ses 2 marchésprincipaux : presse gratuite et internet.

Réduction d'impôt loi TEPA

L'Opération proposée est éligible au régime de réduction d'impôt sur lerevenu (IR) et de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoird'achat (dite TEPA).

Les souscripteurs pourront donc bénéficier de réductions d'IR 2009 (25%du montant investi dans la limite de 20 000 euros pour un célibataire ou 40000 euros pour un couple marié) ou d'ISF 2010 (75% du montant investi dans lalimite d'une réduction d'ISF maximum de 50 000 euros).

La société émettra les attestations en ce sens et recommande à ceux quisouhaitent bénéficier de l'une ou l'autre de ces deux réductions d'impôts dedemander à leur intermédiaire financier de souscrire sous le régime dunominatif administré afin d'être clairement identifiés.

Comment souscrire ?

- Vous êtes actionnaire de la Société :

Vous disposez de DPS attachés à vos actions ACHETER LOUER.FR qui vouspermettent de souscrire par priorité les Actions Nouvelles en appliquant lerapport : 100 Actions Nouvelles pour 439 DPS (1 action ancienne donnant droità 1 DPS).

- Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennespour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'Actions Nouvelles(par exemple, si vous disposez de 439 actions ACHETER LOUER.FR, vous pourrezsouscrire par priorité 100 Actions Nouvelles).

- Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennespour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous pourrez dès lorsacheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapportconduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles (100 Actions Nouvelles pour439 DPS).

Vous pouvez par ailleurs en sus des souscriptions effectuéesau moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 16décembre 2009 auprès de l'intermédiaire financier habilité (votresouscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i)l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPSou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l'usage dela faculté d'extension de 15% de l'émission).

- Vous n'êtes pas actionnaire de la société :

Vous pouvez souscrire de deux manières :

- En faisant l'acquisition en bourse de droits préférentiels desouscriptions (DPS) du 26 novembre au 16 décembre 2009, par l'intermédiairede l'établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant,au plus tard le 16 décembre 2009, vos DPS auprès de ce dernier,

- En souscrivant à titre libre avant le 16 décembre 2009 auprès del'intermédiaire financier habilité en charge de votre compte-titre (votresouscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i)l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPSou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l'usage dela faculté d'extension de 15% de l'émission).

Calendrier indicatif de l'Opération:

 Décision du Directoire 23/11/09 Publication d'un communiqué de presse relatif à l'émission 25/11/09 Publication d'un avis au BALO 25/11/09 Ouverture de la période de souscription 26/11/09 Clôture de la période de souscription 16/12/09 Date limite de tenue du Directoire pour statuer l'utilisation de la faculté 28/12/09 d'extension de 15% Règlement livraison des Actions Nouvelles 30/11/09 Cotation des Actions Nouvelles sur Alternext 31/11/09

Avertissement :

En application des dispositions de l'article L. 411-2 du code monétaireet financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité desmarchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à unProspectus visé par l'AMF car le montant total de l'offre est compris entre100 000 EUR et 2 500 000 EUR et porte sur des titres financiers qui nereprésentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publiéce jour au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Autorisation de l'émission :

Décision du Directoire du 23 novembre 2009 prise surdélégation de l'Assemblée générale mixte du 25 juin 2009 (7ème et 9èmerésolutions).

Modalités de l'opération :

Montant de l'émission. - Le montant total de l'émission desActions Nouvelles, prime d'émission incluse, s'élève à 1 299 532,50 euros,(dont 86 635,50 euros de nominal et 1 212 897 euros de prime d'émission) et à1 494 462 euros en cas d'exercice par la Société de la totalité de la facultéd'extension, correspondant au produit du nombre d'Actions Nouvelles à émettrepar le prix de souscription d'une Action Nouvelle, soit 1,50 euro.

Faculté d'Extension. - En fonction de l'importance de la demande, laSociété pourra décider d'augmenter le nombre d'Actions Nouvelles émises àhauteur de 129 953 Actions Nouvelles, soit environ 15 % du nombre initial, etde porter ainsi l'émission initiale d'un montant nominal de 86 635,5 euros àun montant nominal de 99 630,80 euros. Cette décision sera prise au plus tardle 28 décembre 2009.

Prix de souscription. - Le montant de souscription unitaire d'une ActionNouvelle est de 1,50 euro, dont 0,10 euro de valeur nominale et 1,40 euro deprime d'émission.

Produit brut et produit net de l'émission. - en cas deréalisation à 100 % de l'émission des actions nouvelles, le produit brut del'émission serait de 1 299 532,5 euros (1 494 462 euros en cas d'exercice parla Société de la totalité de la faculté d'extension) et le produit netd'environ 1 200 000 euros (1 394 630 euros en cas d'exercice par la Sociétéde la totalité de la faculté d'extension).

En cas de réalisation à 75 % de l'émission, le produit brut del'émission serait de 974 649 euros et le produit net d'environ 875 116 euros.

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription. - du 26novembre au 16 décembre 2009.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. - Lasouscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, auxactionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels desouscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 100Actions Nouvelles pour 439 droits préférentiels de souscription, sans qu'ilsoit tenu compte des fractions.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels desouscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titreirréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes ou de droitspréférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'ActionsNouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels desouscription permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entierd'Actions Nouvelles.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. - Lesactionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscriptionn'auront pas la faculté de souscrire à titre réductible.

Exercice du droit préférentiel de souscription. - Pour exercerleurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en fairela demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix desouscription correspondant.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par sesbénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période desouscription.

Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la périodede souscription, soit du 26 novembre au 16 décembre 2009 inclus, dans lesmêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi auprofit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel desouscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué danstous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de lapériode de souscription seront caducs de plein droit.

En l'absence de faculté de souscription à titre réductible et si lessouscriptions à titre irréductible n'ont pas absorbé la totalité d'uneémission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, leDirectoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultésprévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre ellesseulement, et à l'exclusion d'une offre au public au sens des articles L411-1 et L 411-2 du Code monétaire et financier .

Cotation du droit préférentiel de souscription. - Les droitspréférentiels de souscription seront détachés le 26 novembre 2009. Ils serontcotés et négociés sur Alternext Paris de Nyse Euronext, sous le code ISIN FR0010828053 du 26 novembre au 16 décembre 2009 inclus.

Limitation de l'augmentation de capital. - le Directoirepourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptionsrecueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montantfixé. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscritesreprésente moins de 3 % de l'augmentation de capital, le Directoire pourralimiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.

Établissements domiciliataires. - Versements des souscriptions. - Lessouscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par lessouscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatifadministré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leurcompte seront reçus jusqu'au 16 décembre 2009 inclus par les intermédiairesfinanciers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sontinscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu'au 16décembre 2009 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, services titres etfinanciers, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix desouscription.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions serontcentralisés par Société Générale Securities Services 32, rue du champ de tir,BP 81236, 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d'établir le certificat dedépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital etl'émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas étéeffectués, seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une miseen demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 30 décembre2009.

Garantie. - L'offre ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin. Ledébut des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue desopérations de règlement livraison et après délivrance du certificat dudépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles. - Les Actions Nouvelles, quiseront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront crééesjouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leurémission aux actions anciennes.

Cotation des Actions Nouvelles. - Les Actions Nouvelles provenant del'augmentation de capital feront l'objet d'une demande d'admission auxnégociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourratoutefois intervenir qu'après établissement du certificat de dépôt dudépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que lesactions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admissionaux négociations. L'admission aux négociations sur Alternext Paris de NyseEuronext est prévue le 31 décembre 2009.

Intention du principal actionnaire :

La société ADOMOS, actionnaire de référence d'ACHETER LOUER.FR détenant64% du capital social de cette Société se réserve la faculté d'exercer et/oucéder tout ou partie de ses DPS en fonction des opportunités de marché. Entoute hypothèse si le montant des souscriptions n'atteignait pas au moins 75%du montant de l'émission, ADOMOS souscrirait le nombre d'actions nécessairepour que l'opération soit réalisée au minimum à hauteur de 75 %.

La société ACHETER LOUER.FR est conseillée, dans le cadre decette opération, par la société EUROLAND pour l'ensemble des aspectsfinanciers de l'opération, le cabinet FONTAINE MITRANI pour les aspectsjuridiques et est accompagnée par AMILTON en sa qualité de Listing Sponsor.

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Contact :

Arnaud Devriendt +33(0)1-60-92-96-00- adevriendt@mdhm.fr

Catherine Kablé, +33(0)1-44-50-54-75- catherine.kable@kable-cf.com

Acheter-Louer.fr

Source(s) : Acheter - Louer

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