Produit du jour : Droits & Démarches du salarié à partir de 11.00 € (Logiciel)
25/01/2004 09:27 par Eulfurax | 1 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Bonjour à tous,

Une brève recherche dans les archives fait ressortir une tonne de posts sur
le sujet !

Et après une certaine dose de lecture on peut dire qu'on commence à
appréhender le problème...

Mon cas :

- Salarié, marié, 3 enfants, impôt faible < 500 eur pour l'année dernière

- je désire exercer une activité complémentaire à mon emploi salarié (
assistance dépannage PC aux particuliers , plus logiciel (90 %) que matériel
( 10% ) )

Voilà, en vous lisant j'ai bien compris : inscription URSSAF + caisses
diverses et je pense
statut fiscal "micro"

questions :

1) Que pensez vous de ceci :

Exonération (sous conditions) de cotisations sociales pour les
salariés-créateurs A PARTIR DU 1er JANVIER 2004
Les salariés qui créent une entreprise (individuelle ou autre) parallèlement
à leur emploi, bénéficient d'une exonération des cotisations sociales dues
au titre de leur nouvelle activité. L'exonération est accordée pour un an et
dans la limite d'un plafond de revenus fixé à 120 % du SMIC.

Pour bénéficier de cette mesure, les salariés-créateurs doivent :
- avoir effectué au moins 910 h d'activité salariée au cours des 12 mois
précédant la création d'entreprise,
- effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au
moins 455 heures d'activité salariée.

Donc la première année, je ne paye pas de cotisations ? ni URSSAF ni caisse
retraite, maladie etc...

D'ailleurs première année veut dire quoi ? du jour J de la création jusqu'au
31 dec ? ou J jusqu'au J+ 365 ( ce que je pense ) mais alors il faut
diviser l'exercice fiscal en 2 ?

L'histoire du plafond à 120 % du SMIC veut dire quoi ? on parle de quel
montant CA ? bénéfice ? montant des cotisations qui seraient réellement dues
?

2) comme je suis salarié et que je le resterai dois je cotiser ( une
deuxième fois ) aux caisses retraite/maladie ? je pense avoir lu que dans ce
cas il y a une exception qui dispense la double cotisation

3) j'ai lu

prestation de service plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 42 % du CA
HT

profession libérale plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 37 % du CA HT

je pense me situer dans la rubrique "prestation de service" ( plus
intéressante au passage ) pouvez vous me le confirmer ?

Merci d'avance et pardon de relancer la machine à faire couler l'encre....

Eul'Furax
 
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