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Actualité informatique & logiciel : Affaires juridiques diverses

Lundi 12 mai
Microsoft fait appel de l'amende infligée par Bruxelles 4 commentaire(s)
Vendredi 09 mai
Affaire MSNLock : Microsoft gagne son procès 10 commentaire(s)
TorrentSpy devra verser 110 M$ à la MPAA 9 commentaire(s)
Jeudi 08 mai
Wikipédia : dépôt d'une plainte pour diffamation 10 commentaire(s)
Mercredi 07 mai
Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause 19 commentaire(s)
Mardi 29 avril
Le portail Project Playlist attaqué par l'industrie musicale 2 commentaire(s)
Vendredi 25 avril
Microsoft exige la réforme d'un dictionnaire néerlandais 15 commentaire(s)
Première enquête policière sur Internet 2 commentaire(s)
Jeudi 24 avril
Fraude fiscale : le président de Samsung rend son tablier 0 commentaire(s)
Mercredi 23 avril
eBay porte plainte contre Craigslist 0 commentaire(s)
Lundi 21 avril
Fuzz vs Martinez : le créateur du Digg-like fait appel 4 commentaire(s)
Dimanche 20 avril
TF1 réclame 140 millions de dollars à Youtube et Dailymotion 4 commentaire(s)
Jeudi 17 avril
Dailymotion vs Lafesse : sauvé par son statut d'hébergeur 2 commentaire(s)
Vendredi 11 avril
L'UFC-Que Choisir porte plainte contre Intel aux USA 4 commentaire(s)
Mardi 08 avril
Secteur des télécoms : baisse du nombre de plaintes en 2007 1 commentaire(s)
Une maison dans Google Street View, une plainte à la clé 10 commentaire(s)
Lundi 07 avril
Brevets technologiques : Microsoft doit 367 M$ à Alcatel 8 commentaire(s)
Jeudi 03 avril
Code de Veritas dans Vista: Symantec clôt la rixe judiciaire 1 commentaire(s)
Mercredi 02 avril
Flux RSS : le site Dicodunet.com à son tour condamné 18 commentaire(s)
Action en justice contre Apple qui a déçu les consommateurs 5 commentaire(s)
Jeudi 27 mars
Web 2.0 : Olivier Martinez obtient la condamnation de Fuzz 11 commentaire(s)
Mardi 25 mars
Brevets : enquête sur les lecteurs Blu-ray 2 commentaire(s)
Vendredi 21 mars
Contenu illicite : un hébergeur pas assez réactif condamné 11 commentaire(s)
Mardi 18 mars
Affaire WordPerfect de Novell : l'appel de Microsoft rejeté 0 commentaire(s)
Vendredi 14 mars
Publicité pour l'alcool : vers une réforme de la loi Evin ? 12 commentaire(s)
Jeudi 13 mars
Apple poursuivi pour sa technologie iTunes 2 commentaire(s)
Lundi 03 mars
Un site français condamné pour l'usage de flux RSS 10 commentaire(s)
Vendredi 29 février
eBay : accord à l'amiable pour Buy it Now 2 commentaire(s)
Jeudi 28 février
Amende infligée par la CE : du passé pour Microsoft 4 commentaire(s)
Mercredi 27 février
La CE inflige à Microsoft une amende de 899 M€ 20 commentaire(s)
Lundi 18 février
La fonction Sky de Google Earth : une idée volée ? 8 commentaire(s)
Publicité pour l'alcool : lancement d'une pétition en ligne 15 commentaire(s)
Vendredi 15 février
54 M$ dollars pour la perte d'un ordinateur portable 11 commentaire(s)
Pubs pour l'alcool : Heineken perd son procès en appel 3 commentaire(s)
Mercredi 13 février
Bruxelles perquisitionne dans les locaux munichois d'Intel 0 commentaire(s)
Condamnation dans une affaire de téléchargement et de copie 12 commentaire(s)
Lundi 11 février
OOXML : Microsoft dans le collimateur de l'UE 4 commentaire(s)
Vendredi 08 février
Antitrust : Intel plaidera sa cause à Bruxelles en mars 0 commentaire(s)
Vendredi 01 février
SFR perd l'usage exclusif du texto 13 commentaire(s)
Mercredi 30 janvier
Antitrust : Microsoft sera surveillé 18 mois de plus 2 commentaire(s)
Mardi 29 janvier
Hebergement de contenus illicites : RapidShare responsable ? 0 commentaire(s)
Samedi 19 janvier
Scrabulous doit disparaître de Facebook selon Hasbro 1 commentaire(s)
Vendredi 11 janvier
Enquête sur les pratiques commerciales d'Intel aux USA 3 commentaire(s)
Mercredi 09 janvier
Antitrust : Intel a répondu à la Commission européenne 0 commentaire(s)
Vendredi 04 janvier
Un escroc sur eBay condamné à de la prison avec sursis 2 commentaire(s)
Jeudi 03 janvier
OLPC : 20 M$ réclamés par une société américano-nigériane 2 commentaire(s)
Jeudi 27 décembre
Brevets : Google et Hyperphrase pas encore fixés 0 commentaire(s)
Lundi 24 décembre
Contrefaçon : l'éditeur d'AVG vs Google, MSFT et Yahoo! 0 commentaire(s)
Vendredi 14 décembre
Amazon : la fin de la gratuité des frais de port 19 commentaire(s)
TF1 traîne en justice Dailymotion et YouTube ! 20 commentaire(s)
Lundi 10 décembre
UFC-Que Choisir relaxé dans l'affaire l'opposant à Free 3 commentaire(s)
Vendredi 07 décembre
IBM veut interdire l'importation de portables ASUSTeK 4 commentaire(s)
Vendredi 30 novembre
Wikipédia : l'encyclopédie encore accusée pour son contenu 13 commentaire(s)
Mardi 27 novembre
Brevets : Microsoft et Autodesk perdent un procès en appel 0 commentaire(s)
Lundi 26 novembre
Entente illicite: Orange, SFR et Bouygues Telecom font appel 7 commentaire(s)
Samedi 24 novembre
La Commission européenne met à l'amende Sony, Fuji et Maxell 4 commentaire(s)
Jeudi 08 novembre
Contrefaçon de Windows : un Belge risque 90 000 euros 4 commentaire(s)
Mardi 06 novembre
3 policiers assignent en justice le blogueur de Puteaux 8 commentaire(s)
Lundi 05 novembre
Wikipédia ne peut être tenu responsable de son contenu 8 commentaire(s)
Jeudi 25 octobre
Le PDG de Numéricâble a été entendu par la police judiciaire 8 commentaire(s)
Microsoft avec l'UE : Redmond abandonne ses recours en appel 4 commentaire(s)
Google condamné pour la diffusion précoce d'un reportage 4 commentaire(s)
Lundi 22 octobre
Microsoft se plie aux exigences de la Commission européenne 16 commentaire(s)
Mardi 16 octobre
Antitrust : l'UE accorde un délai à Intel 2 commentaire(s)
Lundi 15 octobre
L'album Blackout de Britney dispo : un blogueur en justice 7 commentaire(s)
Jeudi 11 octobre
Contrefaçons sur le Web : eBay traîné en justice par Hermès 26 commentaire(s)
Mardi 09 octobre
Abus de position dominante : Intel demande du temps 11 commentaire(s)
Jeudi 27 septembre
Commerce en ligne : nouvelles recommandations du FDI 4 commentaire(s)
Mardi 25 septembre
Free condamné pour un dégroupage qui a pris 4 mois 24 commentaire(s)
Lundi 24 septembre
Deux Américains accusés de terrorisme sur YouTube 34 commentaire(s)
Vente liée : Acer condamné à rembourser les logiciels 42 commentaire(s)
Mercredi 19 septembre
Contrefaçon vendue sur eBay : direction prison 4 commentaire(s)
Mardi 18 septembre
Condamnation de Microsoft, réactions du clan des satisfaits 64 commentaire(s)
Lundi 17 septembre
Microsoft vs UE : l'abus de position dominante confirmé 45 commentaire(s)
Jeudi 13 septembre
UE vs Microsoft : un procès et un verdict qui pèseront lourd 23 commentaire(s)
Mardi 11 septembre
Le groupe L'Oréal traîne eBay devant les tribunaux 4 commentaire(s)
Jeudi 06 septembre
Broadcom contre Qualcomm : retour de la plainte antitrust 0 commentaire(s)
Mardi 28 août
Position dominante : France Télécom passe à la caisse 10 commentaire(s)
Mardi 21 août
Plainte de Free sur le très haut débit : la réponse de FT 34 commentaire(s)
Jeudi 16 août
AllofMP3 : le fondateur ressort libre 0 commentaire(s)
Mardi 14 août
Très haut débit : Free attaque France Télécom 35 commentaire(s)
Lundi 30 juillet
Droit du travail:IBM en faute sur les heures supplémentaires 0 commentaire(s)
Abus de position dominante : Intel évoque des erreurs 1 commentaire(s)
Mercredi 18 juillet
Microsoft et Commission européenne : RDV le 17/09 à 9h30 1 commentaire(s)
Mardi 17 juillet
Problèmes de connexion : Free rembourse les frais de hotline 23 commentaire(s)
Dimanche 15 juillet
Un bon trimestre financier pour Infosys 3 commentaire(s)
Vendredi 13 juillet
TV Perso : Free risque d'être traîné en justice par Canal+ 12 commentaire(s)
Jeudi 12 juillet
Fibre optique : Free condamné pour publicité mensongère 31 commentaire(s)
Dimanche 08 juillet
Contrefaçon : WipNord versera 230 000 euros à Microsoft 24 commentaire(s)
Vendredi 06 juillet
Droits d'auteur : Lafesse fait condamner la société MySpace 11 commentaire(s)
Jeudi 05 juillet
Prix des licences 3G : Bouygues Télécom perd en justice 6 commentaire(s)
Mercredi 20 juin
Redevance pour la copie privée : les tarifs enfin révélés 11 commentaire(s)
Lundi 11 juin
4 lycéens cyber-arnaqueurs arrêtés 14 commentaire(s)
Mercredi 06 juin
Microsoft vs Commission européenne : verdict en septembre 6 commentaire(s)
Lundi 04 juin
La chaîne Vista de Philippe Gildas en conflit avec Microsoft 15 commentaire(s)
Samedi 12 mai
Opération Max : démantèlement d'un réseau pédophile italien 7 commentaire(s)
Lundi 07 mai
Ecoutes téléphoniques: 3 journalistes de CNET poursuivent HP 0 commentaire(s)