Allons nous vers un Etat numérique policier '

En attendant le possible vote des députés sur la loi DADVSI le 23 décembre prochain, celle concernant la lutte contre le terrorisme du 29 novembre a elle bien été votée. Rappel sur les quelques dispositions qui risquent d'être mises en oeuvre...

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a été approuvé par 373 députés contre 27. Cette loi, qui a fait l'objet de nombreux débats passionnés, tend à instaurer quelques dispositions faisant appel aux nouvelles technologies.
Ainsi, la vidéo-surveillance représente l'un des moyens de lutte et aidera les forces de l'ordre dans leurs investigations. Sont prévues l'installation de caméras dans les transports en commun, les lieux publics ( gare, aéroports... ) et des lieux hautement sensibles comme les implantations de centrales nucléaires. Cette loi permettra également aux grandes entreprises très fréquentées (magasins) d'installer ce type de dispositif de surveillance.

Surfez en sécurité, on vous surveille...


L'autre volet de cette loi est celui concernant la conservation des données de connexion durant un an au maximum. Auparavant, les services de police ou de gendarmerie devaient disposer de l'accord d'un juge pour poursuivre leurs investigations jusqu'à l'internaute en obtenant le fameux " log " de connexion auprès du FAI. Ce n'est désormais plus une nécessité. Entendez par là que les investigations pourront se faire sans l'accord d'un juge. Mieux, ces informations de connexions devront dorénavant aussi être conservées par les responsables de cyber cafés et cyber centres. Un décret d'application à cette loi précisera ultérieurement la nature exacte des données et la durée de conservation suivant les cas. Les universités, les bibliothèques et les mairies proposant un accès internet public devraient être fixées sur leur sort un peu plus tard.

Ces dispositions ont été largement critiquées par la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature ou l'association Iris ( Imaginons un réseau internet solidaire ). La ligue Odebi qui regroupe les prestataires Internet s'est également émue de ce volet " conservation des données ". Tous craignent l'instauration d'une surveillance généralisée des internautes. Les FAI en effet ne sont pour l'heure actuelle pas dans l'obligation systèmatique de conserver les données de leurs clients. La CNIL de son côté avait bien émis des réserves sur ce projet mais n'a pas été entendue.

Tous les pouvoirs sont donc donnés à la police administrative par l'intermédiare d'une personne désignée par le ministre de l'Intérieur. Le représentant de la ligue Odebi, Pascal Cohet, n'hésite même pas à parler d'Etat numérique policier.

Prochaine étape, le passage de ce texte de loi devant les sénateurs en janvier 2006. Cela va aller très vite...