Free a été condamné à verser une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère.
Via un communiqué de presse paru en mars 2004, le fournisseur d'accès à Internet Free, filiale du groupe Iliad, indiquait être prêt à remplacer l'ancien modem utilisé alors par un nouveau terminal nommé la Freebox, et ce sans aucun frais supplémentaire pour ses abonnés. Un geste commercial en somme.
Sauf que, après avoir demandé l'échange de leurs modems, certains abonnés ont reçu la Freebox mais également une facture de 59,99 euros....
Après que ces abonnés aient déposé plainte auprès de la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ), le 12 août 2004, la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, chargée de l'affaire, a récemment rendu son jugement.
Le fournisseur d'accès a été condamné à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère. Il devra en outre verser des dommages et intérêts aux plaignants et cette décision de justice devra être publiée dans le quotidien Libération.
Via un communiqué de presse paru en mars 2004, le fournisseur d'accès à Internet Free, filiale du groupe Iliad, indiquait être prêt à remplacer l'ancien modem utilisé alors par un nouveau terminal nommé la Freebox, et ce sans aucun frais supplémentaire pour ses abonnés. Un geste commercial en somme.
Sauf que, après avoir demandé l'échange de leurs modems, certains abonnés ont reçu la Freebox mais également une facture de 59,99 euros....
Après que ces abonnés aient déposé plainte auprès de la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ), le 12 août 2004, la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, chargée de l'affaire, a récemment rendu son jugement.
Le fournisseur d'accès a été condamné à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère. Il devra en outre verser des dommages et intérêts aux plaignants et cette décision de justice devra être publiée dans le quotidien Libération.
