Copie privée: le ras-le-bol des industriels

Alors que nous parlons régulièrement dans nos colonnes du projet de loi DADVSI et de ses retombées sur la copie privée, la grogne monte chez les industriels déjà touchés par une taxe sur ce droit.

Le téléchargement d'oeuvres protégées par les réseaux peer-to-peer, dont on ne sait toujours pas si il sera légalisé ou non, est censé nuire à l'industrie du disque et du cinéma. En réponse à cette activité massivement répandue dans l' Hexagone, le gouvernement français avait instauré une taxe sur les supports vierges ( CD, DVD,... ) mais également sur les disques durs, graveurs, clés usb, baladeurs mp3 et j'en passe...

On reparle aujourd'hui de cette taxe que l' Etat a régulièrement augmentée depuis sa mise en place. Sauf qu'il arrive un moment où la goutte d'eau fait déborder le vase. Après le mécontentement des consommateurs, probablement considérés comme des vaches à lait, ce sont les industriels qui se révoltent. Avec à la clé, un espoir, peut-être, de faire bouger les choses et de stopper cette inflation continuelle...


Le Simavelec, syndicat professionnel regroupant les industriels de l'électronique grand public ( Sony, Philips, Samsung,... ) a annoncé vouloir changer de manière radicale le coût de la taxe sur la copie privée. En effet, son coût représente une somme de plus en plus élevée. A titre d'exemple, pour un iPod nano acheté, ce sont 9,57 euros qui sont versés pour cette taxe.

Présente dès 2000 où elle avait rapportée 70 millions d'euros, la taxe sur la copie privée, progressivement déployée sur tous les supports capables d'enregistrer ou de stocker des fichiers ( donc pas forcément des fichiers copyrightés ), a atteint la somme de 200 millions d'euros aujourd'hui.

A l'heure actuelle le Simavelec estime qu'elle contribue pour 10% dans la somme totale, les 90 % revenant aux supports vierges. Mais dans un avenir proche, elle s'inquiète de devoir représenter 50 % de ces fonds recueillis.

Il est vrai que la croissance des baladeurs électroniques fut phénoménale en 2005, certains modèles étant parfois même en pénurie. En revanche, la musique en ligne ne s'est jamais aussi bien portée, avec un triplement des ventes mondiales ! Ou comment démonter le combat fièvreux des majors...

Les industriels, par l'intermédiaire du Président de Simavelec, Philippe Poels, ne s'y trompent pas:

" Nous ne sommes pas d'accord pour que les progrès en capacité des nouvelles technologies augmentent ce qui est versé aux artistes, le mode de calcul est archaïque, il considère que plus un support enregistre longuement plus il paie. "

De même chez Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony:

" Ce n'est pas parce qu'on enregistre et stocke plus sur un appareil qu'on regarde ou qu'on écoute forcément plus. "

Seulement, à coups d'idées préconçues, d'idéologies partisanes, de campagnes marketing et de perquisitions criminalisantes, l'industrie du disque a su au fil des ans et dans un flou juridique le plus complet imposer sa vision des choses.

Il est donc logiquement apparu une taxation graduée en fonction des capacités de stockage. Pour le Simavelec, les 200 millions d'euros récoltés pour la taxe sur la copie privée sont " un maximum ".

A terme, si les industriels sont entendus, des baladeurs de 4 Go ou de 40 Go pourraient être taxés indifféremment. Reste à savoir si cette nouvelle forme de taxation se met en place, si ce sera nivelé par le bas ou par le haut.

En tous les cas, le Simavelec entend bien faire pression en 2006, les consommateurs en seraient ravis...