Une fois n'est pas coutume, c'est au tour de l'opérateur Free d'attaquer... un client mécontent. Explications...


Logo free Rappel des faits : février 2005, Rodolphe Deschamps, alors abonné chez Free, perd sa connexion Internet. Suite à de nombreux courriers et appels, l'abonné fini par la retrouver... au mois de juillet dernier !

Rodolphe décide alors de traîner Free devant le tribunal de Rambouillet et arrive à faire condamner ce dernier, en décembre dernier, à une amende de 1000 euros de dommages et intérêts pour " défaut de connexion ". Il décide alors d'ouvrir un site Internet pour y raconter ses mésaventures. Et c'est là que tout se gâte pour lui.

Justice
Le 26 janvier dernier, Rodolphe reçoit une assignation en justice de la part de son opérateur Internet qui lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts pour diffamation publique.

Plus concrètement, ce sont les mots employés par l'abonné sur son site personnel qui n'ont pas vraiment plu à Free. En effet,  les jeux de mots comme " Free cassée aux pigeons sauce escrocs " ont été plutôt mal digérés par Free, tout comme le terme " voyou ".


Néanmoins, Rodolphe espère encore pouvoir négocier avec le FAI car le risque de se faire condamner est bien réel. Souvenez-vous, dans une affaire passée, la société Père-Noel.fr avait fait condamner le site Defense-consommateur.org à 80.000 euros de dommages et intérêts, alors qu'elle en réclamait 300.000.


Rodolphe Deschamps s'explique : " Je voulais montrer à d'autres abonnés qu'on peut obtenir des résultats. Je reconnais que les mots aient pu choquer et qu'il puisse y avoir éventuellement diffamation. Mais mon site doit drainer à peine vingt visites par jour, et il n'est pas référencé. De plus, si on tape Free et escrocs dans un moteur de recherche, il ressort des tas de réponses. Je doute pourtant que Free poursuive des milliers d'internautes. "

Ajoutant également : " J'ai du mal à comprendre. Quand mon ADSL était en panne, pendant six mois, Free était injoignable. Et il a tout fait pour ne pas aller en justice. Là, il a agi vite, et ne craint pas le tribunal. "


Ce qu'en pense Stéphane Grégoire, juriste auprès du Forum des droits sur l'Internet : " Il faut rester mesuré, éviter les termes injurieux. Et il y a risque de diffamation même si l'on formule les choses de façon indirecte, ou sous forme interrogative. Il suffit en fait que les termes soient rendus publics. "


Et maître Arnaud DiMeglio, avocat de l'association Freeks : " si l'on utilise un terme comme escroc, il faut être capable, en cas de problème, d'apporter la preuve réelle d'une escroquerie. "


Pour rappel, un site personnel est certes un espace où l'on peut s'exprimer librement mais il reste néanmoins soumis à certaines restrictions et autres règles de bonne conduite. Souvenez-vous des jeunes blogueurs arrêtés il y a quelques mois.


A méditer, si vous publiez régulièrement sur un site personnel ou un blogue...
Source : 01Net