La récente loi DADVSI sur les droits d'auteur continue de soulever des polémiques et des protestations de l'autre côté des Etats-Unis.

Apple Si Apple est effectivement visé par un amendement à l'article 7 de la loi française stipulant que les plateformes doivent se soumettre à l'interopérabilité, son adoption par une grande majorité de l'hémicycle contre l'avis du gouvernement et du rapporteur en ont fait une fronde d'espoir pour tous ceux qui défendent ce principe.

En clair, cet amendement pourrait bien empêcher Apple de continuer ses ventes liées entre l'achat d'un fichier sur sa plateforme de téléchargement musical et l' iPod ( baladeur numérique ) et l'obliger à ouvrir les DRM pour une pleine interopérabilité.

Cet amendement fait un tollé aux Etats-Unis et il se pourrait bien que d'autres grands se manifestent à leur tour.

Dans son communiqué, Apple explique :

" L'application par la France de la directive européenne sur les droits d'auteur va se traduire par une culture officielle du piratage. Si cela se traduit dans les faits, les ventes légales de musique vont fortement baisser au moment même où des alternatives légales au piratage sont acceptées par les consommateurs. "

Dans ces conditions, il n'y a pas trente-six solutions.

Renaud donnedieu vabres Soit notre ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, remanie le texte à sa façon, comme ce fut le cas lors de l'examen du projet de loi, et fait en sorte que cet amendement disparaisse du texte pour satisfaire Apple et tous ceux concernés par celui-ci. Soit l'amendement reste et Apple décide de fermer sa plateforme française. Ou alors Apple...bluffe !

En effet, Apple pourrait bien profiter de cet amendement. Celui-ci annonce que les ventes d' iPod " allaient vraisemblablement augmenter car les utilisateurs vont pouvoir gratuitement télécharger des chansons avec de la musique disponible librement sur l'internet sans être protégée. [...] Les films suivront de toute évidence dans le cadre de ce qui va rapidement devenir une culture officielle du piratage. "

Dans tous les cas, nous verrons bien dans cette affaire qui commande qui.

Americans for Technology Leadership ( ATL ), association américaine pour l'innovation technologique qui regroupe de grands industriels notamment, a, de son côté, dénoncé la loi DADVSI comme " une offensive contre l'innovation et la propriété intellectuelle ".

Americans technology leadership png Que les développeurs de logiciels libres lisent bien les déclarations de Jim Prendergast, directeur exécutif de cette association, car elles sont pour le moins éloquentes :

" La loi est une attaque directe des parlementaires français contre la possibilité pour Apple de développer ses propres produits et contre ses droits de propriété intellectuelle. Cela va avoir un effet disuassif sur l'innovation technologique. "

Et de rajouter :

" Apple devrait mettre immédiatement sa plateforme iTunes hors de France, donnant ainsi aux consommateurs un choix plus restrictif à l'heure où la musique numérique est de plus en plus populaire. (...)  A force d'ôter les droits de propriété intellectuelle de sociétés comme Apple, les consommateurs perdront beaucoup sur le long terme, en France et dans d'autres pays. "

Qui marche sur les plate-bandes de qui dans cette loi DADVSI ' J'ai un doute là...

Source : AFP / ATL