Alors qu'elle est entrée en vigueur le 3 août dernier, les consommateurs sont un peu dans l'expectative vis-à-vis de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont on ne sait pas réellement dans quelles mesures les sanctions inhérentes seront appliquées en cas d'infractions constatées; notre ministre de la culture ayant notamment contribué à cette atmosphère d'incertitude en envoyant aux internautes une lettre ouverte se voulant pourtant rassurante.
Prendre le taureau par les cornes
Sujet particulièrement épineux, les mesures techniques de protections, autrement dit les fameuses Digital Rights Managment dont le contournement dans le cadre de la loi n° 2006–961 (l'autre nom moins glamour de la DADVSI) est susceptible d'être sanctionné et ce même pour des usages légitimes.
Pour éclaircir un tant soit peu la situation et savoir à quoi s'en tenir, les membres du collectif StopDRM connu pour avoir organisé des événements et manifestations contre les verrous numériques (voir notre actualité), ont décidé de se jeter dans la gueule du loup :
Le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.
Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :
Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française'
Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.
Prendre le taureau par les cornes
Sujet particulièrement épineux, les mesures techniques de protections, autrement dit les fameuses Digital Rights Managment dont le contournement dans le cadre de la loi n° 2006–961 (l'autre nom moins glamour de la DADVSI) est susceptible d'être sanctionné et ce même pour des usages légitimes.
Pour éclaircir un tant soit peu la situation et savoir à quoi s'en tenir, les membres du collectif StopDRM connu pour avoir organisé des événements et manifestations contre les verrous numériques (voir notre actualité), ont décidé de se jeter dans la gueule du loup :
Le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.
Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :
- Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie
- Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft
- Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur vidéo
Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française'
Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.
