Logo ufc A la fin du mois d'août dernier, nous annoncions que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait prévu de déposer les milliers de plaintes, dans le cadre de l'affaire d'entente illicite entre les trois opérateurs mobiles Bouygues Télécom, SFR et Orange, dans le courant du mois d'octobre. C'est depuis chose faite.


Un bref rappel des faits
En fin d'année 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Télécom, SFR et Orange, avaient été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros répartie comme suit : 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange.

L'accusation portait sur une entente illicite entre les trois opérateurs, visant à stabiliser leurs parts de marché en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003. Ceci aurait faussé le marché. Les condamnés ont d'ailleurs fait appel le mois dernier.

Le seul point dérangeant dans ce jugement est que les premières victimes de cette entente illicite, à savoir les consommateurs, n'avaient pas obtenu de dédommagements pour le préjudice subi, d'où l'initiative d'UFC-Que Choisir qui consistait à rassembler un maximum de dossiers à présenter à la justice.


12.521 plaintes déposées et une amende salée en vue
Dans son édition du vendredi 13 octobre, le Figaro nous apprenait que l'association a déposé plus de 12.500 plaintes, auprès du tribunal de commerce de Paris. Les dossiers seront toutefois étudiés un à un, du fait que la législation française n'autorise pas encore les actions judiciaires collectives.

Chaque plaignant réclamant en moyenne 60 euros, la facture finale risque d'être un brin salée pour les trois opérateurs concernés. Ils risquent jusqu'à 750.000 euros d'amende, ceci sans compter le remboursement des frais de justice réclamé par UFC, 500.000 euros.