Aux USA, les éditeurs de logiciels de peer to peer viennent d'être jugés coupables et donc responsables du contenu illégal circulant sur leurs réseaux.


C'est une décision qui risque de faire date, et surtout de marquer les esprits dans le monde entier, même si pour l'instant cette décision ne concerne que les Etats-Unis.
En effet, la Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre un jugement sans précédent en condamnant les sociétés responsables des réseaux de peer to peer Grokster et Morpheus. En cause, les fichiers téléchargés illégalement via ces réseaux. Et pour la première fois ce ne sont pas les internautes eux-même qu'on poursuit mais bien les sociétés donnant accès à ces réseaux ! Une première.

Remarque : cela n'engage que votre serviteur, mais je trouve dommage de condamner un réseau pour une partie seulement du contenu y circulant...Quid des démos de jeux, des distributions Linux, et des autres logiciels utilisant ces réseaux pour être téléchargés '

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, du moins aux USA, la plus importante juridiction américaine a tranché en déclarant les sociétés responsables de l'usage qui est fait de leurs logiciels. Selon cette cour :

"Groskster et Morpheus ont distribué leurs logiciels avec l'intention de promouvoir leurs capacités à enfreindre le copyright".

Cette décision, qui est définitive, va sans aucun doute "motiver" l'industrie de la musique et du film pour attaquer non plus les internautes mais bien ces sociétés.

Bientôt la fin des Grokster, Morpheu, Kazaa, BitTorrent et autre eMule '


La France, par l'intermédiaire du SNEP (syndicat national de l'édition phonographique) a très vite réagi hier soir en expliquant que cette décision constituait

"un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier en reconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partage qui favorisent le piratage de la musique sur le Web. Cette décision émane certes d'une juridiction américaine, mais elle a une portée beaucoup plus large...".


Autre remarque : cette décision va à l'encontre d'une précédente, issue d'un cour d'appel américaine, qui avait déclaré que :

"c'étaient leurs utilisateurs eux-mêmes qui cherchaient, trouvaient et enregistraient les contenus en infraction, sans implication des deux accusés"

Pas de chance, c'est la cour suprème qui a le dernier mot aux USA, un peu comme notre cour de cassation en France.


Il reste maintenant à voir le devenir de ses sociétés, qui vont sans aucun doute être condamnées lourdement, et à payer de fortes amendes.

Si l'on regarde plus loin encore, une question se pose, quel est encore à l'heure actuel l'avenir du peer to peer '


Wait & See.....