Adoption de l'accord brevets logiciels

Le par  |  13 commentaire(s)

Il semble bien que la décisions ai étée prise aujourd'hui même, et qu'elle risque de défrayer encore longtemps la chronique.

Il semble bien que la décisions ai étée prise aujourd'hui même, et qu'elle risque de défrayer encore longtemps la chronique.

Oui, la Commission Européenne vient d'adopter, non sans heurts, l'accord sur les brevets logiciels daté du 18 mai 2004.

Il faut cependant noter que cette décision s'est faite en violation du règlement intérieur, et en dépit  de l'absence d'une majorité qualifiée des États membres...De plus, de nombreux pays avaient procédé à des demandes de renégociations....

Voici un extrait des commentaires de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) visible ici.

  • Chypre a soumis une déclaration écrite au début de la réunion du Conseil.
  • La Pologne, le Danemark, le Portugal et d'autres (non cités) ont demandé un point B (point de discussion).
  • La présidence luxembourgoise a prétendu que cela était impossible pour des raisons procédurales et que cela ébranlerait le processus entier => le point reste sur la liste des points A.
  • Le Luxembourg a alors fait une longue déclaration à propos du Parlement européen qui a encore une chance en seconde lecture, de l'importance d'éviter l'insécurité juridique, etc.
  •  Le Danemark a déclaré qu'il était déçu à ce propos mais a accepté et a soumis une déclaration écrite.
  • Plus tard, la liste des points A était acceptée par le Conseil.

Conclusions

  • Le Luxembourg est allé à l'encontre du propre règlement intérieur du Conseil, qui stipule qu'un point B — qui est en même temps une demande pour retirer un point A de la liste — ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.
  • Les pays opposants ont « oublié » de demander le retrait du point A de l’ordre du jour. Les articles 3.1 et 3.7 du règlement intérieur du Conseil auraient autorisé tout pays à supprimer le point A, car la présidence luxembourgeoise n’avait pas inscrit le sujet 14 jours avant la réunion. C’est de cette manière que la Pologne a ajourné le point A lors de 2 Conseils sur l’Agriculture et la Pêche.
  • C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil.

Affligeant......

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #35553
j'encourage tout ceux que cette mascarade dégoute à voter NON et à le faire savoir, au referendum sur la constitution.
Pour refuser la mise au pas des manants aux profits des grands groupes financiers qui seuls peuvent payer pour des brevets ridicule comme le double clics et autres puis faire des procès aux autres.
Le #35554
ca me degoute une politique de merde pareille
Le #35556
Merde a matou avec son vote sanction !!! TU fais chier comme tous les autres qui pronne le vote sanction. Pour info, la constitution donne le pouvoir législatif en exclusivité au parlement, et uniquement a ce dernier. (Je sais de quoi je parle, je l'est étudié sufisament longtemps). DONC DIRE NON A LA CONSTITUTION, C'EST DIRE NON A LA DEMOCRATIE (surtout quelle ne rend en rien l'Europe plus libéral qu'actuelement, puisqu'elle ne fait que de reprendre les textes actuel pour les unifié en modifian qlq ptites choses, commes ce que je viens de dire plus haut, ou encore l'éxistance un président européen). De plus, TOUT N'EST PAS FINI !!! La directive doit passer devant le parlement en second lecture.
Le #35557
Et non, justement la constitution DONNE MOIN DE POUVOIR AU CONSEIL !!! ET EN DONNE PLUS AU PARLEMENT !!!! Mais vérifier vos sources zut !!!
Le #35558
... Le faire savoir un maximum, sachant que malheureusement, cette affaire passe totalement inaperçue dans les médias... Un seul moyen pour nous (en âge de voter, désolé pourl es plus jeunes...) de faire connaître notre mécontentement vis à vis de toutes les c*** que fait l'Europe telle qu'ils la construisent : dire NON le 29 mai (ce n'est pas de la politique, juste un fait)
Le #35562
je vais aussi voter non. je pourrais etre d'accord sur certains points il est vrai. mais le seul pouvoir qu'on m'autorise m'oblige moi a repondre oui OU non. ca sera donc non.
leurs magouilles et autres procedures je m'en bat les couilles (comme eux s'en batte de ma situation financiere)
ca sera un vote sanction idiot peut etre mais je n'ai QUE ca pour exprimer mon degout de cette mentalité affichée des sociétés primant sur les personne. non c tout.
Le #35571
L'Europe prouve encore une fois que ses lois et directives sont plus le fait de technocrates (plus ou moins corrompus et vendus aux grandes entreprises) que d'une réelle démocratie.
Donc NON à cette Europe.
Avant de parler constitution il me semble que d'autres problèmes se posent et le premier d'entre eux est de savoir ce qu'on veut en faire. Une Europe à la botte des grandes multinationales ca ne m'interesse pas. Faisons déjà l'Europe sociale et ensuite on pourra parler du reste.
Le #35573
Comment faire confiance à une constitution faite par les mêmes qui font ces c*** '
Le #35575
Je vous rappelle que
*Aujourd'hui avec le traité de Nice, le pouvoir revient à la commission Européenne qui n'est pas élue
* Si on vote la constitution le pouvoir revient au parlement (qui est élu)

Donc : si vous voulez conserver une semi dictature, votez non à la constitution.

Si le parlement avait le pouvoir comme c'est prévu dans la constitution, le texte qui aurait été voté, c'est celui qui a été amendé intelligement l'été dernier.
Bref, tout les problèmes de brevets serait réglés depuis belle lurette si la constitution était en place.

Et que voulez vous faire' Voter non pour maintenir le traité de Nice' Voter non pour maintenir au pouvoir des structures non élues' Dire non pour avancer vers une dictature'

Les partisants du non sont des dicateurs dans l'âmes.. Ou alors ils n'ont pas lu le texte, ce qui est fort possible.
Le #35579
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]