France Télécom : amende record confirmée

Confirmation du jugement faisant suite à une plainte concernant le marché de gros de l' ADSL, à l'encontre de l'opérateur historique qui devra s'acquitter d'une amende salée.


Comme nous vous l'annoncions hier, France Télécom sous la pression de l' Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, va proposer une offre ADSL nu et c'est seulement quelques heures après cette annonce, que sa condamnation dans une affaire d'abus de position dominante, vient d'être confirmée.


Rappel des faits
Initiée par 9Télécom, la plainte remonte à 1999. Comme nous vous en faisions part, le litige concernait l'offre ADSL de gros proposée par France Télécom, relative au partage des tâches entre FT et les autres FAI. A l'époque, l' ART qui est devenue l' ARCEP, avait imposé à FT, un tarif sur l'offre en question. En réponse, FT avait diminué les prix, devenant le prestataire le moins cher du marché ce qui constituait une attitude anti-concurrentielle, favorisant de fait sa position de monopole.


Sanction confirmée
Face au manque de réactivité de FT qui n'avait pas proposé de solution technique et commerciale pour se conformer au souhait de l' ARCEP, FT avait été condamné en 2004, à une amende de 20 millions d'euros, une amende qui s'était vue doubler suite au recours en appel infructeux de FT qui jugeait la décision trop sévère. FT avait finalement décidé de tenter son ultime chance auprès de la cour de cassation en lui soumettant son dossier.

Peine perdue, le journal Les Echos nous apprend, que la sanction financière a bel et bien été confirmée, FT devra donc débourser la somme de 40 millions d'euros et les juges de réaffirmer : " France Télécom a exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole ".

France Télécom n'est décidément pas à la fête ces temps-ci. Après l'annonce par l' ARCEP d'une progression du dégroupage total qui se fait à son détriment, l'opérateur communément appelé historique, écope d'une amende que l'on peut qualifier du même ordre.