France Télécom : amende record confirmée

Le par  |  17 commentaire(s) Source : Les Echos
france telecom

Confirmation du jugement faisant suite à une plainte concernant le marché de gros de l' ADSL, à l'encontre de l'opérateur historique qui devra s'acquitter d'une amende salée.

Confirmation du jugement faisant suite à une plainte concernant le marché de gros de l' ADSL, à l'encontre de l'opérateur historique qui devra s'acquitter d'une amende salée.


France telecomComme nous vous l'annoncions hier, France Télécom sous la pression de l' Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, va proposer une offre ADSL nu et c'est seulement quelques heures après cette annonce, que sa condamnation dans une affaire d'abus de position dominante, vient d'être confirmée.


Rappel des faits

Initiée par 9Télécom, la plainte remonte à 1999. Comme nous vous en faisions part, le litige concernait l'offre ADSL de gros proposée par France Télécom, relative au partage des tâches entre FT et les autres FAI. A l'époque, l' ART qui est devenue l' ARCEP, avait imposé à FT, un tarif sur l'offre en question. En réponse, FT avait diminué les prix, devenant le prestataire le moins cher du marché ce qui constituait une attitude anti-concurrentielle, favorisant de fait sa position de monopole.


Sanction confirmée
Face au manque de réactivité de FT qui n'avait pas proposé de solution technique et commerciale pour se conformer au souhait de l' ARCEP, FT avait été condamné en 2004, à une amende de 20 millions d'euros, une amende qui s'était vue doubler suite au recours en appel infructeux de FT qui jugeait la décision trop sévère. FT avait finalement décidé de tenter son ultime chance auprès de la cour de cassation en lui soumettant son dossier.

France telecom euroPeine perdue, le journal Les Echos nous apprend, que la sanction financière a bel et bien été confirmée, FT devra donc débourser la somme de 40 millions d'euros et les juges de réaffirmer : " France Télécom a exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole ".

France Télécom n'est décidément pas à la fête ces temps-ci. Après l'annonce par l' ARCEP d'une progression du dégroupage total qui se fait à son détriment, l'opérateur communément appelé historique, écope d'une amende que l'on peut qualifier du même ordre.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #100973
mouais on se demande si....
Le #100977
PS : A qui ira tout cet argent ' certainement pas au opérateurs tiers, je me demande si l'état n'est pas en train d'inventer une nouvelle source de revenu, entre ça et l'histoire des SMS pour les opérateurs mobiles...
Le #100979
FT a un moment été l'opérateur le moins cher du marché '
J'ai du rater un épisode.
Le #100986
Comme quoi quand on a tord, on ferme sa gu...
Ils ont droit de faire crédit pour payer les amendes '
Le #100987
Bien fait pour leurs gueules.
Le #100991
Bien fait pour Ft, c'est escroc et compagnie là dedans.
Le #100992
Procès ou "Comment gagner de l'argent"...tous des gros cons.

VIVE FT !!!!!
Le #100994
Bien fait pour leur gueule, 10 ans ou plus de retard sur tous les autres pays européen avec leur con de monopole. Qu'ils pleurent et raquent maintenant, c'est tout ce qu'ils méritent.
JurinedeFontencomble Hors ligne Héroïque 662 points
Le #101007
Vais revendre mes actions rapidement...<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #101012
"Kinovy

Bien fait pour leur gueule, 10 ans ou plus de retard sur tous les autres pays européen avec leur con de monopole. Qu'ils pleurent et raquent maintenant, c'est tout ce qu'ils méritent."

Sauf que FT est le premier fournisseur européen d'ADSL (10 millions de clients) alors les dix ans de retard c'est pour ceux qui ne comprennent rien aux telecoms.

"Vais revendre mes actions rapidement..."

40 millions ? face à quelques miliards d'? de bénéfice c'est une goutte d'eau pour une amende record.
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Anonyme
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