piratage logiciel Il y a des poursuites massives que l'on ne peut entreprendre. C'est en substance ce qu'ont décidé les procureurs du land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il faut dire que dans cette région, forte de 18 millions d'habitants, le nombre de plaintes pour téléchargements illégaux se compterait en centaines de milliers selon Ecrans.fr. Or, à chaque plainte, une enquête doit être ouverte pour connaître le détenteur de l'adresse IP incriminée, vérifier et accuser.

Beaucoup trop de travail pour ces procureurs allemands, qui ont décidé de ne plus poursuivre les pirates que s'ils en font un usage dit " commercial ". La limite entre le personnel et le commercial a été fixée via un seuil théorique de 3000 €. Comptant qu'un fichier musical partagé en vaut 1 et un film 15, un allemand du land pourrait théoriquement partager quelques centaines à milliers de fichiers illégaux sans être inquiété. Évidemment, l'échelle n'est qu'indicative et le partage d'un film récent est considéré comme étant plus grave.

En réalité, rien ne dit qu'absolument tous les procureurs de la région suivront ces règles. L'industrie du disque allemande a cependant qualifié cette décision de catastrophique. Il faut dire que d'autres lands auraient mis en place des garde-fous similaires : Berlin, Bavière, Saxe...

Si l'analogie est tentante par rapport à la France, elle ne serait pas entièrement juste : les avertissements et suspensions d'abonnements ne devraient pas spécialement poser problème. En effet, en cas d'adoption de la loi HADOPI en l'état, ce sera la Haute Autorité, dotée d'un budget important, qui se chargera des internautes pirates, sans passer de prime abord par la case tribunal. Ensuite, si les ayant-droits décident de poursuites judiciaires massives pour contrefaçon, le travail d'investigation aura semble-t-il été facilité par la Haute Autorité.