Le site russe AllofMP3 bientôt fermé '

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allofmp3

Un document communiqué par la Chambre du Commerce américain tend à prouver que la Russie et les Etats-Unis ont conclu un accord concernant un des principaux motifs de non-accession du premier au cercle particulièrement important de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : la question des droits de propriété intellectuelle.

Allofmp3Un document communiqué par la Chambre du Commerce américain tend à prouver que la Russie et les Etats-Unis ont conclu un accord concernant un des principaux motifs de non-accession du premier au cercle particulièrement important de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : la question des droits de propriété intellectuelle.


L'OMC, ou comment faire pression
La Russie aurait apparemment consentie à obéir aux injonctions des Etats-Unis, qui veulent faire fermer le site Allofmp3 ( pour plus d'informations sur ce site voir cette news et celle-ci ) en échange de l'entrée du pays dans le cercle des négociations de l'OMC.

Cette fermeture n'est pas la seule mesure qui devrait être adoptée par la Russie, qui a aussi promis de s'attaquer sérieusement au piratage des supports optiques, et qui devrait aussi renforcer les mesure pénales contre les crimes tels que la contrefaçon et le piratage en général.

Tout ceci devrait être effectué en même temps qu'une mise à niveau de la loi russe avec les standards de l'OMC en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

Les lois annoncées devraient prendre effet d'ici le 1er juin 2007. Une loi particulièrement importante sera celle qui empêcherait les commerces nationaux de récolter des royalties de sites internet sans le consentement explicite des propriétaires des droits originaux de l'oeuvre.

Cette loi est importante car elle viendrait réduire à néant les efforts judiciaires intentés par le site AllofMP3, qui a basé toute sa défense sur une telle ligne de conduite, en arguant du fait que le site était légal car il détenait des licences en provenance de la Russian Multimedia and Internet Society (ROMS) ainsi que de la Rightholders Federation for Collective Copyright Management of Works Used Interactively (FAIR) (un équivalent de nos SACEM et autres sociétés de gestion de droits artistiques).


Le bât blesse
Cependant, ni les Etats-Unis, ni le Royaume-Uni n'accordent aucune légitimité à ces licences, et la RIAA ainsi que la MPAA ont refusé de recevoir des paiements de ces organisations.

Le document publié récemment nomme spécifiquement le site en le désignant comme la cible principale : " Les Etats-Unis et la Russie ont conclu que l'objectif était la fermeture de tels sites, qui permettent la diffusion illégale de musique ainsi que d'autres oeuvres sous copyright. L'accord cite le site internet basé en Russie, du nom de allofmp3.com, comme un exemple des sites cibles ".

AllofMP3 a déjà commencé la bataille juridique à travers sa maison-mère, la compagnie Mediaservices, qui a déclaré que leur service était parfaitement légal, selon les lois russes et américaines.

Selon le communiqué de Mediaservices, les articles 44 et 45 de la constitution russe et les points 602(a), 109, 117, 1008 et 109 de la section 17 de la constitution américaine donnent le droit à Allofmp3 d'exister.

Vadim Mamotin, directeur général de Mediaservices a annoncé que " Si la RIAA avait fait ses devoirs, ils auraient vu que même sous la loi américaine, les consommateurs peuvent légalement acheter de la musique à partir du site Allofmp3 [...] Ils n'ont absolument aucun terrain sur lequel mener leur campagne contre Allofmp3 ". Il a fini en expliquant que le P-DG de la RIAA, Mr Mitch Bainwol, " essayait volontairement de diaboliser le site ".

La compagnie a de plus rappelé que la RIAA n'avait aucun pouvoir judiciaire sur une société russe et que les lois américaines ne s'appliquaient en aucune façon à un état souverain.

Cependant, de telles déclarations ne seront certainement pas suffisantes pour réussir à garantir l'existence du site, puisque la Russie ne voudra certainement pas passer à côté de l'occasion d'intégrer l'OMC. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle était véritablement en train de combler les lacunes concernant les droits d'auteurs, qui semblent non-existants dans son pays.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #143969
L'OMC, ce n'est pas une association sans but lucratif <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" /> Allons bon, vous avez compris
Le #143972
OMC c'est pas un boys band ' <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" /> on m'aurais menti alors !!!
Un commentaire inutile comme on les aimes
Le #143995
Du coup ça les emme**de de voir que si les industriels peuvent sans autre délocaliser aux endroits ou produire coute moins cher (et donc mettre au chômage de braves travailleurs), les consommateurs peuvent faire de même et délocaliser leurs achats ou cela est plus avantageux...

Si un site de téléchargement de mp3 en russie est basé sur les prix russe et selon les lois russes, je vois pas en quoi ce site se retrouve être illégal' Juste parce qu'il rapporte pas assez d'argent'

Le monde des capitalistes rapaces est de plus en plus rigolo à observer (et de moins en moins drôle à vivre par contre )

Les russes n'ont qu'à ne pas faire partie de l'omc. De toute façon les américains les inclueront quand même dans les processus quand ils auront besoin d'eux... Il suffit juste de se faire désirer...
Le #143998
Pitoyable !
Assujetir la fermetrure d'un site à l'entrée à l'OMC, ça craint tout de même, et les autres adhérents de cette orgnisation de m*rde ils sont muets '
Les industries du multimédia Américaines ne savent plus quoi faire pour survivre
Comme si fermer AllofMP3 allait leur faire gagner plus de thunes, comme si les Russes allait devenir tout à coup plus riches !
Si le marché Américano/Russe est de fermer un site (sans respecter les lois Russes et Américaines) cela donne raison à ceux qui n'ont rien à faire des lois
La mafia n'est pas toujours ou on le pense
Et puis si c'est AllofMP3 qui est visé alors il n'y a qu'à créer un autre site avec un autre nom
Le #144006
Pas grave si ils veulent pas fermer, le webmaster aura droit à un bon sushi.
Le #144015
Il suffit de suivre l'actualité internationale pour se rendre compte de toute façon que la Russie glisse lentement dans la dictature depuis que Poutine est président.
Les opposants sont "suicidés" (le cas de l'ancien agent assassiné à Londres la semaine dernière est tout simplement hallucinant) ou tout bêtement executés (les journalistes ont une espérance de vie assez faible en Russie, surtout s'ils sont dans les rares journaux non assujettis au pouvoir).
Et pour éviter les sujets qui fachent, je ne parlerai pas de la situation en Tchétchenie...
Quand on sait que Poutine est un pur produit des apparatchiks de l'ancien systeme communiste, ex patron du 2eme directorate du KGB de surcroit...
La critique de la démocratie américaine est de bon ton ces derniers temps, mais plus proche de nous, il y a pire. Bien pire.
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Anonyme
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