Vente de livres en ligne :le Sénat valide la proposition de loi visant Amazon

Le par  |  3 commentaire(s) Source : AFP
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La proposition de loi interdisant le cumul du rabais de 5% sur le prix des livres et la gratuité des frais de port pour les ventes en ligne tels que pratiqués par Amazon a été validée par le Sénat, après son passage à l'Assemblée Nationale.

Face à la pression exercée par le groupe Amazon sur les ventes en ligne de livres et aux accusations d'utilisation des économies réalisées grâce à l'optimisation fiscale via des filiales étrangères pour écraser la concurrence soumise à la législation nationale, une proposition de loi a été étudiée pour interdire le cumul du rabais de 5% accordé sur le prix du livre et la gratuité des frais de port quelque soit le montant.

Amazon logo. Validée par les députés à l'Assemblée Nationale, elle devait encore passer par le Sénat. C'est chose faite avec un vote à l'unanimité des sénateurs qui ont amendé le texte sur deux points : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre et une disposition pour modifier le code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition afin de tenir compte de cette mesure.

Le texte doit maintenant repartir vers l'Assemblée pour validation définitive avant sa mise en application. Il prévoit notamment que les vendeurs peuvent proposer une réduction des frais de port mais qui ne peut excéder 5% du prix du livre.

Les mesures mises en place veulent rééquilibrer une situation que le syndicat des libraires qualifie de dumping financé par l'optimisation fiscale. Amazon avait réagi pour sa part en mettant en avant un rôle complémentaire à celui des libraires, notamment vis à vis des ouvrages de la "longue traîne", que les libraires peuvent difficilement stocker.

Le groupe américain n'est pas seul visé par cette mesure mais il est le plus représentatif de ce qu'elle souhaite encadrer au regard des milliers de librairies indépendantes et traditionnelles du marché français.

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Vos commentaires

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Le #1621002
Qui détermine les frais de port ? Les sénateurs se font plaisir, mais ce n'est pas sur que ce soit Amazon qui soit en difficulté au bout du compte.
Le #1621102
C'est n'importe quoi, il faut d'abord et en priorité les condamner pour leurs fraudes multiple au FISC ( non paiement de la TVA sur les ventes réalisées en France, optimisation fiscale diverses à gerber etc.... )
Le #1622232
Encore une loi qui sera très difficile à faire respecter.
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Anonyme
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