Guy_Bono Les ministres européens en charge des communications électroniques doivent se réunir le 27 novembre à Bruxelles dans le cadre du Conseil de l'Union européenne avec pour objet de discussion, l'harmonisation du secteur des télécommunications telle que prônée par le Paquet Telecom. Il est un amendement numéroté 138 à ce Paquet Telecom qui a fait grand bruit dans nos colonnes, eu égard à ses possibles conséquences sur le projet de loi français de lutte contre le téléchargement illégal : la loi Création et Internet récemment adoptée par le Sénat qui sera présentée à l'Assemblée nationale en début d'année 2009.

Selon cet amendement : " aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ". Voté par une large majorité des eurodéputés, l'amendement a été accepté par la Commission européenne. Une véritable épine dans le pied du projet français avec la riposte graduée placée sous l'égide d'une autorité administrative et non judiciaire, et son ultime " réponse pédagogique ", la suppression de l'abonnement Internet pour le téléchargeur de contenu illicite récidiviste que les messages d'avertissement n'auront pas suffi à intimider.

Le président Nicolas Sarkozy a déjà tenté d'user, en vain, de son influence pour faire obstacle à cet amendement demandant son retrait par le Commission européenne. La prochaine bataille se déroulera donc lors du Conseil de l'Union européenne, et les dépositaires de l'amendement 138, les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, militent plus que jamais pour son maintien.


Accentuation de la pression
Dans un courrier adressé aux ministres européens des télécommunications, ils appellent à la " résistance au diktat de la Présidence française ", une présidence de l'Union européenne qui s'exerce jusqu'en janvier 2009.

" La Présidence française de l'Union européenne est censée représenter et promouvoir les intérêts communs de l'ensemble des citoyens européens. Au lieu de cela, en demandant au Conseil de ne pas retenir un amendement voté par 88 % des députés, d'un coup de baguette magique, Sarkozy va une nouvelle fois à l'encontre de la démocratie.

[...] La Présidence française oublie un peu rapidement que le Parlement européen est profondément attaché au respect des libertés fondamentales (ndlr : le droit à l'accès à Internet) et qu'il ne se laissera pas faire.

[...] Le retrait pur et simple par le Conseil de cet amendement donnerait une image déplorable de la démocratie européenne en général et du Conseil en particulier ".

Dans tous les cas, les deux eurodéputés préviennent qu'ils redéposeront l'amendement 138 en deuxième lecture.