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Actualités

Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138
Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.

L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile
Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.

Pas de compromis, les eurodéputés votent l'amendement 138 !
Le bras de fer continue concernant le Paquet Télécom dont l'adoption est compromise par la riposte graduée à la française. L'amendement 138 qui ...

Europe et Hadopi : l'amendement 46 n'est plus du tout 138
Un accord sur le Paquet Télécom a pu être dégagé avec intégration de l'amendement 46 qui reprend l'esprit du 138 mais ne fait plus ...

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Entraides

La sarkocratie se fait le parlement européen
Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138 Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de ...

Question sur l'amendemnt 138
Quel est le cadre d'application de l'Amendement 138?: "h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés ...