amendement

Taxe sur la pub en ligne : amendement retiré
L'amendement sur la taxe dite Google a finalement été retiré au Sénat lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2011.

Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138
Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.

L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile
Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.

Hadopi et Sénat : un amendement fait écho aux eurodéputés
Avant son passage en deuxième lecture au Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet a reçu six amendements dont un demandant à ce que ...

amendement 2010
Bonjour, Ou trouver le dernier amendement officiel concernant l' obligation alimentaire? De l' année 2010 Parait-il que seuls les ...

Nouvel amendement contre la liberte
Un nouvel amendement a ete adopté recement par le gouvernement. TF1 en a rapidement parlé, mais, sous prétexte de protéger les droits des ...

amendement IIG
On lit dans Libération du 28/11 le passage suivant : http://www.liberation.fr/page.php?Article1239 "Pour Philippe Douste-Blazy, secrétaire ...

LEN : un amendement pour facturer le trafic montant
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero021&date 04-03-03 La mort de l'internet français

iPerceptions inc. annonce l'amendement d'obligations non garanties convertibles ...

iPerceptions annonce l’amendement de son régime d’options d’achat ...

Des groupes de défense des consommateurs exhortent les deputes européens à ...

Teksid Aluminum Luxembourg S.à r.l., S.C.A. annonce un amendement à la ...