L'éditeur Oracle n'en a pas fini avec l'affaire de la technologie Java utilisée au sein d'Android. La société avait porté plainte contre Google pour violation de brevets et pour avoir repris des éléments de la technologie Java dont Oracle détient les droits depuis le rachat en 2010 de Sun Microsystems.

Sûr de son fait, Oracle espérait bien tirer d'un procès médiatique de la visibilité, après sa victoire sur l'éditeur concurrent SAP, et un substantiel dédommagement pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars. Les accusations limpides se sont cependant révélées beaucoup plus complexes que prévu et même les éléments repris directement dans Android n'ont pu alimenter significativement l'accusation.

En juin 2012, la cour a estimé que la structure et les éléments repris par Google dans sa plate-forme mobile ne constituaient pas une violation des droits de licence d'Oracle, les composants en question n'étant pas considérés comme soumis à protection intellectuelle.

Oracle avait aussitôt indiquait qu'il ferait appel de la décision, contestant l'argumentation de la cour et le " fair use " revendiqué par Google sur les composants Java. L'éditeur vient donc de faire appel en réfutant cette notion de fair use, affirmant que le géant de la recherche est venu court-circuiter son activité dans les smartphones avec Java SE et a perturbé le fonctionnement du programme de licences Java dans ce domaine.

L'éditeur accuse donc Google d'avoir tenté de lui subtiliser le marché avec la machine Java Dalvik présente dans Android et utilisable sans droits de licence, sans avoir à créer son propre système.

Les salariés et représentants de Google auditionnés durant le procès avaient confirmé s'être appuyé sur Java comme base de départ pour certaines briques d'Android plutôt que de partir de zéro, mais ils ont affirmé avoir eu l'aval de Sun Microsystems, alors détenteur des droits sur Java, pour le faire, ce qu'a contesté ensuite Oracle.

Source : Computer World