La cour de Justice californienne a ainsi confirmé le jugement de juillet 2004 mais la décision avait été reportée car il avait été demandé par la défense à ce que l'argent non réclamé soit reversé dans des écoles de l'Etat.
La plupart des californiens ont réclamé une somme totale avoisinant les 100 dollars, soit le prix d'une licence Windows, le système d'exploitation phare de Microsoft, mais la plupart d'entre eux pourraient demander un montant supérieur en fonction du nombre de logiciels qu'ils avaient acquis, a indiqué Grossman. Les entreprises plaignantes récupèreront des dizaines de milliers voire des millions de dollars d'indemnités, a t-il précisé.
La firme de Redmond est également sous la menace de telles sanctions dans 16 autres Etats du pays et dans le district de Columbia qui a accusé Microsoft d'avoir abusé de son monopole sur le marché des OS ( Operating System ) pour contrecarrer la concurrence et ainsi faire payer au prix fort ses logiciels auprès des consommateurs.
L'accord californien, considéré comme le plus important entre les Etats-Unis et l'éditeur, couvre quiconque résidant dans l'Etats de Californie ayant acheté un logiciel de la firme entre le 18 février 1995 et le 15 décembre 2001.
