AOL France mis à l'amende par le fisc

Le FAI Neuf Cegetel ne risque pas d'être enchanté par cette nouvelle intéressant AOL France dont il a racheté la base d'abonnés et pour laquelle le coup d'envoi des premières migrations vient d'être donné.


Des abonnements français soumis à la TVA luxembourgoise
Selon un article paru dans le quotidien Les Echos et relayé par nos confrères de Silicon, AOL France est dans le collimateur du fisc qui vient de lui signifier un redressement concernant l'année 2003. L'administration fiscale réclame ainsi à l'ancien FAI qui opérait sur le territoire français, la somme de 34 millions d'euros. Une somme déjà bien rondelette qui pourrait encore grossir le cas échéant, avec l'extension du redressement pour la période 2004 - 2006.

Le service AOL en France était fourni par la société AOL Europe Service, une filiale d' AOL Europe dont le siège est situé au Luxembourg. De fait, les abonnements français étaient soumis à la TVA luxembourgoise moins élevée puisqu'elle est de 15% dans le pays du Grand-Duché contre 19,6% en  France. Une manoeuvre habile mais estimée frauduleuse par le fisc, d'où le litige actuel.