AOL France mis à l'amende par le fisc

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AOL_France

Le FAI Neuf Cegetel ne risque pas d'être enchanté par cette nouvelle intéressant AOL France dont il a racheté la base d'abonnés et pour laquelle le coup d'envoi des premières migrations vient d'être donné.

Le FAI Neuf Cegetel ne risque pas d'être enchanté par cette nouvelle intéressant AOL France dont il a racheté la base d'abonnés et pour laquelle le coup d'envoi des premières migrations vient d'être donné.


Des abonnements français soumis à la TVA luxembourgoise
Selon un article paru dans le quotidien Les Echos et relayé par nos confrères de Silicon, AOL France est dans le collimateur du fisc qui vient de lui signifier un redressement concernant l'année 2003. L'administration fiscale réclame ainsi à l'ancien FAI qui opérait sur le territoire français, la somme de 34 millions d'euros. Une somme déjà bien rondelette qui pourrait encore grossir le cas échéant, avec l'extension du redressement pour la période 2004 - 2006.

Le service AOL en France était fourni par la société AOL Europe Service, une filiale d' AOL Europe dont le siège est situé au Luxembourg. De fait, les abonnements français étaient soumis à la TVA luxembourgoise moins élevée puisqu'elle est de 15% dans le pays du Grand-Duché contre 19,6% en  France. Une manoeuvre habile mais estimée frauduleuse par le fisc, d'où le litige actuel.
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Vos commentaires

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Le #159089
Qu'est ce qu'ils ne feraient pas pour baisser les tarifs.
Free déjà avec sa TVA réduite. Mais Bercy a été plus cool avec eux.

Encore un qui va essayer de faire payer son amende par l'opé histo.
Le #159117
"Le FAI Neuf Cegetel ne risque pas d'être enchanté par cette nouvelle intéressant sa toute récente filiale..."
Fausse information !

AOL existe toujours, Neuf a racheté la base d'abonnés et le service clientèle, pas la société Le redressement ne sera donc pas pour Neuf mais pour AOL qui c'est recentré sur des activités d'audience et plus d'accès.
Le #159134
nikoadsl>oui mais il ne risque pas d'être enchanté par cette nouvelle pour son image de marque sinon j'aurai mis qui va payer pour elle ou quelque chose du genre mais par contre, là où je fais une erreur c'est en mettant le mot filiale . Je corrige ça de suite.
Le #159169
@zoreilles
"Encore un qui va essayer de faire payer son amende par l'opé histo."
Même pas en rêve
Le #159206
arf, ils vont faire monter les tarifs d aol pour les annees concernees povres abonnes
ah mais non, les abonnes, ils avaient bien tva FR sur leur facture ...

ou va donc la difference ' lol
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Anonyme
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