Ces pratiques font désormais l'objet d'un contrôle plus sévère avec dans certains cas des demandes de régularisation modulées en fonction d'éventuels accords de coopération.
Selon Bloomberg, la Commission européenne pourrait réclamer au groupe Apple, l'un des champions en matière d'optimisation fiscale avec Google, Amazon ou Microsoft, plus de 8 milliards de dollars.
Une décision pourrait être publiée d'ici le mois de mars 2016, après une enquête menée contre la filiale irlandaise du groupe, qui profite d'un régime fiscal avantageux et par laquelle passent les bénéfices des différentes filiales européennes.
Bloomberg note que si le groupe de Cupertino génère plus de la moitié de ses revenus hors des Etats-Unis, il ne verse que 1,8% en taxe à l'étranger, un taux qui pourrait passer à 12,5% si la Commission impose un durcissement des méthodes comptables sur les quelque 64 milliards de dollars de bénéfices engrangés par le groupe de 2004 à 2012
Tim Cook, patron d'Apple, a toujours fait valoir que le groupe californien respectait les législations fiscales en vigueur, ce qui n'est pas faux en soi, mais le temps des savants montages financiers faisant des filiales de simples prestataires de services est peut-être bientôt révolu.
