Rappel des faits
1978, la tout jeune société informatique Apple Computer, encore une startup à l'époque, est attaquée en justice pour violation de la marque commerciale " Apple" par la société Apple Corps, propriété des Beatles.
1980, un accord à l'amiable est signé, la firme informatique obtenant alors le droit d'utiliser la marque Apple contre 80.000$ et à l'unique condition qu'elle reste en dehors du marché de la musique.
1989, les ordinateurs Macintosh disposent de capacités audio. Il s'en suit une nouvelle plainte de Apple Corps, qui se soldera, de nouveau, en 1991, par un accord à l'amiable, Apple Computer étant condamné à verser 26,5 millions de dollars à la société appartenant aux Beatles, contre la possibilité de continuer d'utiliser la marque Apple.
2003, Apple Computer envahit le marché de la musique en lançant l’iTunes Music Store. Apple Corps attaque de nouveau en justice pour rupture de contrat.
Epilogue
2006, la justice britannique donne raison à Apple Computer et déboute Apple Corps de sa plainte. Selon Apple Computer, iTunes est avant tout un service de transmission, qui est autorisé par l'accord. Cet argument a donc joué en sa faveur.
1978, la tout jeune société informatique Apple Computer, encore une startup à l'époque, est attaquée en justice pour violation de la marque commerciale " Apple" par la société Apple Corps, propriété des Beatles.
1980, un accord à l'amiable est signé, la firme informatique obtenant alors le droit d'utiliser la marque Apple contre 80.000$ et à l'unique condition qu'elle reste en dehors du marché de la musique.
1989, les ordinateurs Macintosh disposent de capacités audio. Il s'en suit une nouvelle plainte de Apple Corps, qui se soldera, de nouveau, en 1991, par un accord à l'amiable, Apple Computer étant condamné à verser 26,5 millions de dollars à la société appartenant aux Beatles, contre la possibilité de continuer d'utiliser la marque Apple.
2003, Apple Computer envahit le marché de la musique en lançant l’iTunes Music Store. Apple Corps attaque de nouveau en justice pour rupture de contrat.
Epilogue
2006, la justice britannique donne raison à Apple Computer et déboute Apple Corps de sa plainte. Selon Apple Computer, iTunes est avant tout un service de transmission, qui est autorisé par l'accord. Cet argument a donc joué en sa faveur.
