Apple condamnée en Chine pour diffusion illégale d'oeuvres

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Apple a été condamnée à 160 000 dollars d'amende par une cour chinoise pour participation à la diffusion d'oeuvres protégées sur son portail App Store.

L'affaire avait débuté au mois de mars 2012 quand un groupe d'écrivains chinois avait porté plainte contre Apple après avoir constaté la diffusion de leurs oeuvres sans leur autorisation via des applications disponibles sur le portail App Store.

Si le groupe de Cupertino n'est pas directement accusé de contrefaçon, il a été mis sur le banc des accusés en tant qu'hébergeur via sa plate-forme App Store des applications incriminées et pour ses efforts insuffisants pour écarter ces logiciels.

Une cour de Beijing vient de sanctionner Apple en lui infligeant une amende de 1 million de yuans, soit 160 000 dollars environ, qui doit être versée à huit écrivains chinois et deux éditeurs, alors que ces derniers demandaient 10 millions de yuans de dédommagement, rapporte le Wall Street Journal.

logo_pro_apple Le groupe américain a indiqué dans un communiqué prendre au sérieux les infractions sur le copyright et renforcer régulièrement ses conditions d'utilisation et d'accès au portail App Store. Les développeurs sont notamment censés signer un accord garantissant qu'ils disposent des droits des contenus diffusés dans leurs applications.

Le journal économique indique que ce n'est pas la première affaire de ce genre pour Apple. La société a fait appel d'une décision la condamnant à verser 520 000 yuans à un éditeur chinois d'encyclopédie, là encore pour violation de copyright.

D'un autre côté, ce sont des effets collatéraux mineurs pour un marché chinois hautement stratégique et qui a généré des ventes de 5,7 milliards de dollars sur le dernier trimestre fiscal d'Apple, qui plus tôt dans l'année, avait dû verser 60 millions de dollars pour solder un litige sur le droit de marque " iPad " en Chine.

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Vos commentaires

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Le #1127852
les hôpitaux qui se fichent de la charité ?
Le #1127922
pkoi apple condamné a 160.000$ seulement alors que mme michu qui charge de la musique est condamnée à plus ???
Le #1127932
la paille et la poutre aussi
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1127972
lapopudesrezos a écrit :

les hôpitaux qui se fichent de la charité ?


Le pays de la contrefaçon qui ose donner ce genre de leçon...
Le #1127992
bah, ils vendent 150 iMac et c'est bon...


Le #1128042
tiseult a écrit :

pkoi apple condamné a 160.000$ seulement alors que mme michu qui charge de la musique est condamnée à plus ???


Mme Michu n'est pas poursuivie en Chine
Le #1128232
Il ne joue pas dans la même cours.
Le #1128322
pour apple 160000$ c'est une goutte d'eau enlevée à un ocean.
Le #1128422
160 000 dollars ? Apple va surement répercuter cette "péccadille" sur Samsung (il y a bien un petit brevet violé auquel ils n'ont pas pensé )
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Anonyme
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