Entente sur le prix des ebooks : class action validée contre Apple

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La plainte en nom collectif montée contre Apple et plusieurs éditeurs pour entente sur le prix des ebooks a été jugée recevable et fera donc bien l'objet d'une instruction.

Accusée d'avoir monté un système avec les éditeurs permettant d'augmenter artificiellement le prix des ebooks, Apple a fait l'objet d'une plainte du gouvernement américain mais aussi d'une plainte antérieure de type " class action ".

Et cette plainte en nom collectif a été jugée recevable par le tribunal fédéral de New York, dont la juge Denise Cote a considéré qu'il y avait assez d'éléments pour soupçonner Apple et les éditeurs d'avoir mis en place un modèle visant à casser le jeu de la concurrence.


Apple iPad iBooks Cette concurrence, c'est avec le leader du marché Amazon, et sa gamme Kindle, qu'elle se joue et qui a conduit à la mise en place d'un modèle alternatif, dit modèle d'agence, permettant aux éditeurs de proposer leurs titres à des prix plus élevés que les tarifs très agressifs que leur impose Amazon pour instituer un prix de référence à 9,99 dollars.

Ce déséquilibre du jeu de la concurrence, en ne laissant pas les prix être modulés par le marché, et qui permet dans tous les cas à Apple de récupérer sa commission de 30% sur chaque transaction, a fait l'objet d'une procédure du Département américain de la Justice en avril 2012.


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