Brevets : petite victoire d'Apple sur HTC aux USA

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ITC logo

Une décision préliminaire de l'ITC estime qu'Apple n'a pas utilisé sans autorisation les brevets du fabricant HTC qui avaient constitué le fond d'une requête déposée en 2010.

HTC logo newFace à une première attaque d' Apple l'accusant de violation de certains de ses brevets ( avec pour objectif inavoué de porter atteinte à Android ), le fabricant taiwanais HTC n'avait pas tardé à répliquer en déposant à son tour une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) qui mettait en avant quatre brevets  qu'aurait utilisé sans autorisation le groupe de Cupertino.

La procédure, s'étend généralement sur plus d'une année, s'accompagne de décisions préliminaires qui donnent une orientation mais ne sont pas forcément constitutives de la décision finale. Elles permettent néanmoins de se faire une idée sur la valeur des arguments de la plainte.

En l'occurrence, la décision préliminaire de cette affaire, tout en reconnaissant la validité des brevets de HTC ( qui est donc en droit de réclamer des royalties si ces derniers sont utilisés abusivement ), a tourné à l'avantage d' Apple.


La décision préliminaire ne fait pas tout

Le juge conclut en effet n'avoir trouvé aucune violation des quatre brevets par Apple, ce qui, en l'état, ne peut pas permettre d'appliquer des sanctions, notamment le blocage de la distribution des produits Apple incriminés.

Même s'il ne s'agit pas du verdict final, qui ne sera connu qu'au mois de février 2012 et qui peut ne pas aller dans le même sens que cette décision, c'est un second revers pour HTC. Dans la requête initiale d' Apple contre HTC, une même décision préliminaire avait donné raison au premier, estimant qu'il y avait bien violation des deux brevets mis en évidence par Apple.

Cela avait fait plonger subitement le cours en bourse du fabricant taiwanais, les investisseurs craignant le versement de lourds droits de licence. Face à cette nouvelle décision défavorable, HTC tente de rassurer en soulignant qu'il ne s'agit que d'un point d'étape dans un processus juridique complexe, et qu'il reste confiant dans sa capacité à protéger sa propriété intellectuelle.

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