Dénomination iPad : les créanciers de Proview se manifestent

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
iPad 2 02

La bataille sur le droit d'utilisation du terme iPad en Chine pourrait se déplacer de Proview aux créanciers de Proview, à savoir huit banques chinoises affirmant détenir le droit de marque de la société chinoise en quasi-faillite.

Au mois de février, des saisies de la tablette iPad ont été organisées dans plusieurs villes en Chine. Une société, Proview Technology, estimait en effet qu'Apple utilisait sans son autorisation la dénomination iPad sur le sol chinois.

En réalité, Apple a bien négocié un accord, mais avec la filiale taiwanaise de Proview. Or la maison-mère ne reconnaît pas l'accord de cession du droit de marque pour la Chine, d'autant plus que ce dernier a été négocié à un prix très bas ( 55 000 dollars ) grâce à une astuce.

Apple aurait ainsi négocié le droit de marque via une société intermédiaire dont iPad constitue les initiales. Le groupe de Cupertino aurait ainsi soigneusement caché la vraie raison de sa demande. Proview a donc porté plainte aux Etats-Unis pour tromperie sur la nature de l'accord, la société, en difficultés financières, espérant obtenir une compensation de 2 milliards de dollars qui serait bienvenue pour éponger une partie des dettes.


Les banques chinoises s'en mêlent

iPad 2 02Dans cette guerre des déclarations, un nouvel épisode se dessine : plusieurs banques chinoises, dont Bank of China, qui sont les créanciers de Proview, affirment qu'elles sont les vraies détentrices du droit de marque.

En récupérant des actifs lors du lancement de la procédure de faillite de Proview en 2009, elles ont récupéré le droit de marque iPad dans le lot, avant la négociation d'un droit d'utilisation par Apple. La bataille judiciaire qui se joue ne serait donc pas entre Apple et Proview mais entre Apple et les huit banques chinoises créancières de Proview.

Voilà qui risque de compliquer un peu plus un dossier déjà complexe du fait des partages flous de droits de marque entre filiales et maison-mère et des motivations cachées des différentes parties.

En attendant, c'est un nouveau modèle d'iPad qui sera dévoilé ce soir à San Francisco et qui doit maintenir la domination d'Apple sur le secteur des tablettes tactiles.

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