Apple a touché 13 milliards d'avantages fiscaux illégaux en Irlande qu'il va falloir rendre !

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Ce sont finalement 13 milliards d'euros d'aides illégales sous forme d'avantages fiscaux que la Commission européenne demande à Apple de rendre à l'Irlande.

Ouverte en juin 2014, l'enquête de la Commission européenne sur les avantages fiscaux obtenus par Apple en Irlande arrive à la conclusion que le groupe de Cupertino a bien profité d'aides d'Etat illégales que le groupe de Cupertino va devoir restituer, représentant tout de même...13 milliards d'euros.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence, a souligné que ce dispositif, illégal selon les règles de l'UE, "a permis à [Apple] de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années".

Grâce à ces aides, Apple n'a connu qu'un taux d'imposition sur les sociétés de 1% en 2003 et qui s'est peu à peu encore réduit jusqu'à atteindre 0,005% en 2014, constate encore le régulateur européen. Des taux dérisoires et totalement décalés avec la réalité de leur activité.

Apple Irlande avantage fiscal

La Commission attaque notamment le montage réalisé pour générer une puissante optimisation fiscale, avec des bénéfices de vente générés par les deux filiales irlandaises Apple Sales International et Apple Operations Europe, affectés à des "sièges" n'ayant pas d'existence propre autre que déclarative (ils n'ont ni salariés ni locaux) et qui échappaient ainsi à tout impôt.

Dans son communiqué, la Commission rappelle que "le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition."

Elle indique donc que "l'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

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Vos commentaires

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Le #1919538
et l'irlande va t elle en reverser une partie aux autres pays europeen en raison de son dumping illegal?
Le #1919572
kowski a écrit :

et l'irlande va t elle en reverser une partie aux autres pays europeen en raison de son dumping illegal?


http://www.macg.co/aapl/2016/08/irlande-lettre-ouverte-de-tim-cook-la-communaute-apple-en-europe-95362

Irlande refuse de rembourser


« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est >nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous >envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les >investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre >des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement >de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.
Le #1919586
iphone 7 à ...... nous excusons de cette augmentation
Le #1919593
sauf que l'Irlande n'en veut pas !
C'est illégal... vis à vis de l'europe !! lol
Le #1919746
Quel est le crapuleux qui va baver ?
Le #1919940
Ah !!! ca va être sport !!!!!

Ca sera 13(17 avec intérêts, je crois) milliards plus le TAFTA ou rien !!!!!
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Anonyme
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