Pour avoir été reconnue coupable d'exploiter trois brevets sans autorisation au sein de sa plate-forme iTunes, la société Apple vient d'être condamnée au Texas à une amende de 533 millions de dollars, loin des plus de 850 millions de dollars que réclamait le plaignant Smartflash, mais qui reste tout de même significative.
La sanction est aggravée par le fait que le jury fédéral a considéré que non seulement le groupe de Cupertino avait exploité les brevets sans l'accord de leur détenteur, mais qu'il l'avait fait sciemment. La propriété intellectuelle en question porte sur des méthodes d'accès et de stockage à du contenu multimédia et Smartflash avait déposé plainte en 2013.
Après avoir tenté de faire annuler la procédure en faisant valoir que les brevets incriminés étaient trop génériques pour être revendiqués, le groupe californien a tenté de démontrer que cette propriété intellectuelle n'était pas valide car déjà couverte par des inventions antérieures.
L'argumentation n'a pas porté et Apple se voit donc lourdement sanctionnée. Mais il lui reste des recours pour contester cette décision, à l'image d'un précédent procès contre VirnetX dont la sanction de 370 millions de dollars pour violation de brevets avait été cassée en appel.
Le groupe californien a rapproché son cas face à Smartflash avec ceux des patent trolls qui réclament des droits de licence sans rien créer par eux mêmes
