iTunes : Apple dément enfreindre les lois européennes

Selon le communiqué de la firme relaté par l'AFP, le groupe déclare : " Nous ne considérons pas qu'Apple ait fait quoi que ce soit pour enfreindre les lois européennes. (...) Apple a toujours voulu mettre en place un iTunes Store pan-européen accessible par tous à partir de n'importe quel pays membre, mais les maisons de disques et producteurs nous ont indiqué qu'il y aurait certaines limitations légales aux droits qu'ils nous auraient octroyés. "

Comme nous vous l'indiquions ce matin, les régulateurs européens ont adressé une lettre à Apple concernant les restrictions des utilisateurs en fonction de leur lieu de résidence. Par exemple, la Commission estime anormal qu'une carte bancaire belge soit nécessaire pour acheter sur iTunes Belgique. Par conséquent, ceci limite l'utilisateur aux seuls morceaux et aux seuls tarifs applicables dans sa région.

En effet, pour acheter des fichiers musicaux ou des vidéos sur la plate-forme de téléchargement d'Apple, un résident européen ne peut acheter que dans l'iTunes Store de son pays, les prix variant d'un pays à l'autre. C'est pourquoi Bruxelles a décidé d'une enquête sur les " restrictions territoriales " d'iTunes en Europe. Dans son démenti, Apple a par ailleurs précisé qu'il " continuerait de travailler avec l'Union européenne pour résoudre cette question ".