Les plaintes pour violation de brevets se sont multipliées dans l'industrie mobile depuis 2010 à un niveau devenu ingérable pour les tribunaux, confrontés à de nombreuses injonctions freinant les affaires principales.
Avec un délai moyen d'un an à un an et demi, les procédures sont déjà longues à traiter et se compliquent singulièrement avec l'ajout de procédures en urgence, surtout quand le coeur de l'affaire finit par se dégonfler de lui-même.
En 2010, Motorola (qui n'était pas encore Motorola Mobility ni même la propriété de Google) a porté plainte aux Etats-Unis contre Apple, estimant que certains de ses brevets étaient utilisés sans son autorisation. En filigrane, c'est une guerre des plates-formes mobiles Android et iOS qui se joue.
Mais faute d'accord direct, la procédure a suivi son cours...pour aboutir presque deux ans plus tard à l'annulation des affaires faute d'éléments probants. Malgré les brevets cités, le juge américain en charge des plaintes croisées d'Apple et de Motorola a estimé que les dossiers ne contenaient pas assez de preuves d'un préjudice dans un sens comme dans l'autre pour pouvoir être menés à leur terme.
Les deux plaintes sont donc annulées et cette décision pourrait entraîner l'abandon d'autres plaintes déposées dans différents tribunaux américains, à défaut de s'étendre à des affaires dans d'autres pays. L'appareil judiciaire montre aussi qu'il n'est pas dupe de la multiplication de ces manoeuvres visant d'abord à freiner un concurrent plutôt qu'à défendre sa propriété intellectuelle.
De la même manière, mais à un autre niveau, une juge a refusé d'accorder à Apple une injonction en urgence pour gêner le lancement du smartphone Samsung Galaxy S III aux Etats-Unis, par manque de temps et alors que le dossier principal opposant les deux sociétés doit donner lieu à un procès au mois de juillet.
Publié le
par Christian D.
Source :
AFP
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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