Optimisation fiscale : Apple sous contrôle du fisc français

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Le groupe Apple fait partie des champions en matière d'optimisation fiscale poussée. Il fait l'objet d'une enquête du fisc en France sur les exercices 2011 à 2013.

Avec d'autres multinationales, la firme de Cupertino fait partie des grands groupes ayant poussé leurs techniques d'optimisation fiscale jusqu'à des niveaux inédits, leur permettant de payer très peu d'impôt sur les entreprises au regard de leur activité.

logo_pro_apple Si ces dispositions ne sont pas illégales en soi, la disproportion créée grâce à des montages financiers faisant intervenir des paradis fiscaux et des flux entre diverses filiales au gré des régimes fiscaux les plus avantageux aboutit à une forme de concurrence déloyale par rapport aux entreprises soumises au plein régime fiscal.

Cette optimisation fiscale forcenée finit par agacer les pouvoirs politiques, surtout en ces temps de crise et de caisses d'Etat vides, qui finissent par ne plus fermer les yeux sur ces pratiques. Pendant qu'une réflexion est menée dans un cadre européen et même mondial pour tenter de changer les règles du jeu, des actions sont également menées au niveau national.

L'Expansion rapporte ainsi que la filiale Apple France fait l'objet d'un contrôle fiscal sur son activité de 2011 à 2013. Pour l'exercice fiscal 2014, la filiale annonce avoir généré un chiffre d'affaires de seulement 52,5 millions d'euros et un bénéfice net de 13 millions d'euros, la conduisant à ne régler qu'un impôt sur les entreprises de 7 millions d'euros.

L'autre filiale Apple Retail, qui gère les boutiques Apple Store, a quant à elle déclaré un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros pour un bénéfice de 7 millions d'euros, avec le versement d'un impôt d'environ 1 million d'euros.

Or, les études montrent un décalage énorme entre le chiffre d'affaires effectivement généré sur le marché et la part déclarée après migration des flux vers des régimes fiscaux avantageux. En 2011, la FFT (Fédération Française des Télécom) notait par exemple qu'Apple avait déclaré un chiffre d'affaires de 257 millions d'euros en France pour une activité en fait estimée à 3,2 milliards d'euros, et que le groupe avait donc payé moins de 7 millions d'euros d'impôts quand il aurait dû verser plus de 300 millions d'euros.

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Le #1839397
Entre "être dans le collimateur du Fisc" et "être à l'amende par le Fisc", il y a un gouffre !

Ces grosses entreprises n'ont pas grand choses à craindre et resteront dans l’impunité comme d'habitude. Si un jour une administration fiscale les pénaliserait, ces entreprises brandiraient leurs menaces habituelles : - Délocalisation, Perte d'emplois suite à une restructuration, etc ...

Je me demande bien quel gouvernement oserait porter ses bijoux de famille pour s'attaquer à ces lobbies ? Pas le nôtre, c'est certain
Le #1839403
LauXy a écrit :

Google, Amazon, ... tous les géants américains visés par les enquêtes ou autres ...

Union Européen cherche trop de l'argent


On voit que c'est pas toi qui subit la concurence déloyale que cela entraine et les milliers d'emplois détruits directement ou indirectement. Tu préfére sortir ta petite théorie du complot du vilain état contre la gentille société bisounours.... quelle pitié...
Le #1839420
Ulysse2K a écrit :

Entre "être dans le collimateur du Fisc" et "être à l'amende par le Fisc", il y a un gouffre !

Ces grosses entreprises n'ont pas grand choses à craindre et resteront dans l’impunité comme d'habitude. Si un jour une administration fiscale les pénaliserait, ces entreprises brandiraient leur menaces habituelles : - Délocalisation, Perte d'emplois suite à une restructuration, etc ...

Je me demande bien quel gouvernement oserait porter ses bijoux de famille pour s'attaquer à ces lobbies ? Pas le nôtre, c'est certain


L'otage d'une Nation ce ne sont pas les grosses entités internationales, mais c'est le fisc lui-même ... mais qui s'ignore !
Le #1839538
LauXy a écrit :

KAISER59 a écrit :

LauXy a écrit :

Google, Amazon, ... tous les géants américains visés par les enquêtes ou autres ...

Union Européen cherche trop de l'argent


On voit que c'est pas toi qui subit la concurence déloyale que cela entraine et les milliers d'emplois détruits directement ou indirectement. Tu préfére sortir ta petite théorie du complot du vilain état contre la gentille société bisounours.... quelle pitié...


Tu es utilisateur Android ?
http://mobile.pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-763176-android-europe.html

L'Europe fait chier à tous les géants américains !


Toi tu as des actions quelque part ???

Appeul est a la lance ce que le fisc est au carton, ils ont 15 km d'avance

Par contre changer leur logo "pomme d'argent" pour un "mouton en or" serait plus representatif de leur ethique !
Le #1839836
Bah dis donc lauxy, avec des mp comme ca, t'as prouvé que t'etais une vieille crotte.

Je vois pas l'interet de me debattre contre toi. Je suis percé a jour...Arghhhh
Vive hollande, sarko, marine et mémélanchon. nous t'invitons a notre prochaine touze, tu sera la reine !!


nb: et si les pouces rouges ont donné un sens a ta vie, ou blessé ton humour propre, sache que pour moi c'est avant tout un jeu webo-democratique basé sur l'humour.
[sinon je me complairais de coup de fouets contre toi a la maniere de trisomique40]
pfff
Le #1839837
LauXy a écrit :

KAISER59 a écrit :

LauXy a écrit :

Google, Amazon, ... tous les géants américains visés par les enquêtes ou autres ...

Union Européen cherche trop de l'argent


On voit que c'est pas toi qui subit la concurence déloyale que cela entraine et les milliers d'emplois détruits directement ou indirectement. Tu préfére sortir ta petite théorie du complot du vilain état contre la gentille société bisounours.... quelle pitié...


Tu es utilisateur Android ?
http://mobile.pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-763176-android-europe.html

L'Europe fait chier à tous les géants américains !


tu me manques vieille folle, blackliste moi svp !?
Le #1839846
LauXy a écrit :

KAISER59 a écrit :

LauXy a écrit :

Google, Amazon, ... tous les géants américains visés par les enquêtes ou autres ...

Union Européen cherche trop de l'argent


On voit que c'est pas toi qui subit la concurence déloyale que cela entraine et les milliers d'emplois détruits directement ou indirectement. Tu préfére sortir ta petite théorie du complot du vilain état contre la gentille société bisounours.... quelle pitié...


Tu es utilisateur Android ?
http://mobile.pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-763176-android-europe.html

L'Europe fait chier à tous les géants américains !


Peut être parce que ce sont des entreprise rapaces qui se croient aux Bahamas partout dans le monde... pile poil le genre Américain....

Réveille toi bonhomme !

( pour info la commission Européenne penche super fortement à.... DROITE, donc tes conneries sur hollande/ la gauche toussa, tu peu te les carrer ou je pense )
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Anonyme
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