Optimisation fiscale : pour l'Europe, Apple a profité d'aides illégales de l'Irlande

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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La Commission européenne a de bonnes raisons de penser qu'Apple a bénéficié d'aides d'Etat illégales de la part de l'Irlande. Elle publie une lettre adressée au gouvernement irlandais détaillant son raisonnement.

La Commission européenne avait bien des motifs de s'intéresser aux liens unissant le groupe Apple au gouvernement irlandais, dans le cadre d'une série d'investigations contre les grandes multinationales et leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Elle s'interroge notamment sur les incitations fiscales qui ont conduit ces multinationales à s'installer dans certains pays à la législation particulièrement favorable. Au terme d'une enquête préliminaire, la Commission a adressé au gouvernement irlandais un courrier dans lequel elle évoque les fondements de ses soupçons (elle a fait de même avec les autorités luxembourgeoises à propos du groupe Fiat).

logo_pro_apple Elle attaque notamment le principe du tax ruling qui permet aux entreprises de connaître à l'avance leur régime fiscal et de leur permettre de mettre au point des stratégies d'optimisation fiscale en répartissant les bénéfices dans plusieurs filiales.

La Commission veut connaître la nature des accords entre Apple et les autorités irlandaises qui ont été signés en 1991 et en 2007 et demande des détails pour déterminer si un avantage concurrentiel sous forme d'aides d'Etat illégales, n'a pas été monté en faveur du groupe en échange de son implantation dans le pays, avec la promesse d'importantes retombées économiques locales et nationales.

Apple est le premier employeur du bassin de Cork, où se trouve le siège social de sa filiale irlandaise qui draine les bénéfices des autres filiales européennes. Le groupe américain et le gouvernement irlandais auront un mois pour répondre aux requêtes de l'Union européenne après publication au Journal Officiel de l'UE.

Une demande d'information similaire a été adressée aux autorités luxembourgeoises qui auront également un mois pour y répondre.

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Vos commentaires

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Le #1810980
Ils vont devoir payer les impots impayés, et en 2015, ils vont refiler la facture au client, et l'ailPhone 7 va se vendre 2900$...
Le #1810983
Si l'Irlande a autorisé des pratiques illégales, comme la vente liée, la commission sera intraitable et Apple n'est pas à l'abri d'être traité de méchant (c'est très très dur), à moins que ce ne soit à l'insu de leur plein gré ou qu'on n'ait pas suffisamment de preuves ou que ce soit noël ou que les médias parlent d'autre chose.
Le #1810984
Malheureusement, non ... je crois pas. Je pense plutôt que l'Irlande va chercher à truander la Commission Européenne pour pouvoir continuer à bénéficier des emplois d'Apple ...


Le #1810990
mart666 a écrit :

Ils vont devoir payer les impots impayés, et en 2015, ils vont refiler la facture au client, et l'ailPhone 7 va se vendre 2900$...


Je te rassure, avec 150 milliards sur son compte en banque, Apple ne risque pas grand chose.
La dernière amende qu'on a mis à un grand groupe, c'est 150.000€ d'amende à Google.
C'est ce que dépense Apple chaque minute...
Le #1811061
saepho a écrit :

mart666 a écrit :

Ils vont devoir payer les impots impayés, et en 2015, ils vont refiler la facture au client, et l'ailPhone 7 va se vendre 2900$...


Je te rassure, avec 150 milliards sur son compte en banque, Apple ne risque pas grand chose.
La dernière amende qu'on a mis à un grand groupe, c'est 150.000€ d'amende à Google.
C'est ce que dépense Apple chaque minute...


Et tu as oublié la cerise sur le gâteau, pour mettre des amendes de 150000 €, ça nous coute des milliards pour faire fonctionner cette machine européenne et vraisemblablement des millions rien que pour cette affaire Google.

Priceless...

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Anonyme
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