Optimisation fiscale : Apple devra payer 318 millions d'euros au fisc italien

Le par  |  13 commentaire(s) Source : Le Monde
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L'optimisation fiscale menée par Apple pour ses filiales est rattrapée par le fisc italien qui va récupérer une partie de la somme due pour l'impôt sur les revenus en échange de la fin des procédures.

iPhone 6S Rose GoldCela fait plusieurs années que l'optimisation fiscale à outrance des multinationales est pointée du doigt en raison du versement dérisoire d'impôts au regard des énormes revenus générés par les filiales, dont les bénéfices disparaissent dans des paradis fiscaux ou des pays au régime fiscal très avantageux.

En ces temps de crise où les caisses des Etats peinent à se remplir, le sujet a moins tendance à être caché sous le tapis et des procédures de régularisation sont lancées contre les grands groupes. Le fisc italien devrait ainsi obtenir un versement de 318 millions d'euros de la filiale d'Apple en échange de l'arrêt des enquêtes.

Ce versement met un terme à une enquête dans laquelle Apple Italie est suspectée d'avoir esquivé l'IRES, impôt sur les revenus de l'entreprise, entre 2008 et 2013. Cet accord après une négociation de plusieurs mois se veut un signe de bonne volonté du groupe américain mais La Repubblica relève que la somme initialement réclamée par le fisc était de 880 millions d'euros.

Cette action pourrait toutefois aboutir à des décisions similaires ailleurs en Europe mais tant que le cadre législatif n'est pas modifié en profondeur, les grands groupes peuvent continuer à organiser une optimisation fiscale poussée tout en affirmant, comme Tim Cook, patron d'Apple, respecter les réglementations en vigueur mais en ne s'interdisant pas de choisir celles qui leur sont avantageuses.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1873148
... et nous, quand on payent pas, les huissiers sont la dans l'heure, avec majoration et tous le tintouin ... 2 poids, deux mesures ... normal ...
Le #1873149
bluman a écrit :

... et nous, quand on payent pas, les huissiers sont la dans l'heure, avec majoration et tous le tintouin ... 2 poids, deux mesures ... normal ...


Sauf qu'en moyenne, la vérification d'un particulier est faite tous les 3 ans
Donc si tu n'as pas payé tes impôts et que tu as eu les huissiers au cul le lendemain, tu n'as vraiment pas eu de chance
Le #1873171
A quand une union européenne pour éviter toutes ces optimisations fiscales ? Pourquoi l’Europe n'impose pas à l'Irlande, au Luxembourg et quelques autres les mêmes règles qu'ailleurs ?
Et ceux qui sont pas d'accord pour avoir les mêmes règles, qu'ils dégagent.

Si un jour il y a un Brexit, j'offre le champagne !
Le #1873191
saepho a écrit :

bluman a écrit :

... et nous, quand on payent pas, les huissiers sont la dans l'heure, avec majoration et tous le tintouin ... 2 poids, deux mesures ... normal ...


Sauf qu'en moyenne, la vérification d'un particulier est faite tous les 3 ans
Donc si tu n'as pas payé tes impôts et que tu as eu les huissiers au cul le lendemain, tu n'as vraiment pas eu de chance



Y'a 2 choses différentes:

- le contrôle fiscal
- le non paiement des sommes dues

Si tu payent pas tes impôts, à la date prévue (soit la date habituelle, soit après un redressement fiscal), c'est d'office la majoration, et y'a pas besoin d'avoir 3 ans pour avoir saisie sur salaire / compte / huissier qui débarque.

Les impôts attendent pas une seconde vérification pour découvrir que tu n'as pas toujours pas payer ce qui étaient demandé à la première

Et si tu "négocies", ça risque surtout d'alourdir les choses, et non les alléger



Le #1873198
Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

bluman a écrit :

... et nous, quand on payent pas, les huissiers sont la dans l'heure, avec majoration et tous le tintouin ... 2 poids, deux mesures ... normal ...


Sauf qu'en moyenne, la vérification d'un particulier est faite tous les 3 ans
Donc si tu n'as pas payé tes impôts et que tu as eu les huissiers au cul le lendemain, tu n'as vraiment pas eu de chance



Y'a 2 choses différentes:

- le contrôle fiscal
- le non paiement des sommes dues

Si tu payent pas tes impôts, à la date prévue (soit la date habituelle, soit après un redressement fiscal), c'est d'office la majoration, et y'a pas besoin d'avoir 3 ans pour avoir saisie sur salaire / compte / huissier qui débarque.

Les impôts attendent pas une seconde vérification pour découvrir que tu n'as pas toujours pas payer ce qui étaient demandé à la première

Et si tu "négocies", ça risque surtout d'alourdir les choses, et non les alléger


Sauf qu'ici, il n'y a aucun rapport avec le sujet

En effet, Apple avait bien payé les impôts qu'il jugeait devoir payé.
Et c'est une vérification faite par le FISC italien qui a permis de découvrir que c'est somme ne correspondait pas.

En France, il en est de même. Si tu ne déclares pas tout tes revenus, le fisc peut ne jamais s'en appercevoir avec en conséquence la possibilité d'escroquer l'Etat.
MAIS, si le FISC s'en rend compte lors de la vérification qui est faite en moyenne tous les 3 ans, tu auras un redressement

Pour ce qui est des négociations, au contraire, ca peut les diminuer.
La preuve, si tu as lu les journaux ces 3 dernières années, les exilés fiscaux suisses ont eu droit à des remises allant jusqu'à 50% du redressement s'ils se dénonçaient eux-même.
Le #1873207
saepho a écrit :

Chitzitoune a écrit :

saepho a écrit :

bluman a écrit :

... et nous, quand on payent pas, les huissiers sont la dans l'heure, avec majoration et tous le tintouin ... 2 poids, deux mesures ... normal ...


Sauf qu'en moyenne, la vérification d'un particulier est faite tous les 3 ans
Donc si tu n'as pas payé tes impôts et que tu as eu les huissiers au cul le lendemain, tu n'as vraiment pas eu de chance



Y'a 2 choses différentes:

- le contrôle fiscal
- le non paiement des sommes dues

Si tu payent pas tes impôts, à la date prévue (soit la date habituelle, soit après un redressement fiscal), c'est d'office la majoration, et y'a pas besoin d'avoir 3 ans pour avoir saisie sur salaire / compte / huissier qui débarque.

Les impôts attendent pas une seconde vérification pour découvrir que tu n'as pas toujours pas payer ce qui étaient demandé à la première

Et si tu "négocies", ça risque surtout d'alourdir les choses, et non les alléger


Sauf qu'ici, il n'y a aucun rapport avec le sujet

En effet, Apple avait bien payé les impôts qu'il jugeait devoir payé.
Et c'est une vérification faite par le FISC italien qui a permis de découvrir que c'est somme ne correspondait pas.

En France, il en est de même. Si tu ne déclares pas tout tes revenus, le fisc peut ne jamais s'en appercevoir avec en conséquence la possibilité d'escroquer l'Etat.
MAIS, si le FISC s'en rend compte lors de la vérification qui est faite en moyenne tous les 3 ans, tu auras un redressement

Pour ce qui est des négociations, au contraire, ca peut les diminuer.
La preuve, si tu as lu les journaux ces 3 dernières années, les exilés fiscaux suisses ont eu droit à des remises allant jusqu'à 50% du redressement s'ils se dénonçaient eux-même.



Bah oui, y'a pas de rapport, c'est exactement ce que je dis, en quotant ton précédant poste, qui en fait un entre les délais entre les contrôles et les délais pour avoir un huissier au cul....

"On" ne paye pas ce qu'on "juge" devoir payer, on paye ce que le FISC demande, par rapport à ce qu'on a déclaré.

C'est pas une "vérification" qui révèle qu'ils n'ont pas tout payé, c'est tout simplement un redressement fiscal d'une fraude: ils ont menti sur leur déclaration, et en échange d'argent, on laisse tomber.

Pour la réduction, c'est la aussi le 2 poids 2 mesures dont parle bluman:
Quand un particulier lambda a un redressement, si il propose de l'argent à l'agent contre le fait qu'il ferme les yeux sur une partie au minimum, on appelle ça de la corruption (contre l’arrêt total de la procédure encore pire )

Quand c'est au niveau de certaines fortunes, on appelle ça une négociation....





Le #1873218
c'est pas Tim Cook qui qualifiait les règles de fiscalité de « conneries politiques » il y a peu ?


En ces temps de crise où les caisses des Etats peinent à se remplir, le sujet a moins tendance à être caché sous le tapis et des procédures de régularisation sont lancées contre les grands groupes. Le fisc italien devrait ainsi obtenir un versement de 318 millions d'euros de la filiale d'Apple en échange de l'arrêt des enquêtes.

J'aurai pas lâché l'affaire comme cela, c’était 880Millions qui étaient réclamés. c'est clair que les politiques sont bien des connards.
Le #1873235
C'est une fraude fiscale,
ce n'est pas de l'optimisation fiscale nommons bien les choses.
Le #1873258
smalldick a écrit :

c'est pas Tim Cook qui qualifiait les règles de fiscalité de « conneries politiques » il y a peu ?


En ces temps de crise où les caisses des Etats peinent à se remplir, le sujet a moins tendance à être caché sous le tapis et des procédures de régularisation sont lancées contre les grands groupes. Le fisc italien devrait ainsi obtenir un versement de 318 millions d'euros de la filiale d'Apple en échange de l'arrêt des enquêtes.

J'aurai pas lâché l'affaire comme cela, c’était 880Millions qui étaient réclamés. c'est clair que les politiques sont bien des connards.


Sauf qu'il vaut mieux avoir 300 millions maintenant, qu'un hypothétique 800 millions dans peut-être 5,10.15 ans ou jamais, non ?
Le #1873303
saepho a écrit :

smalldick a écrit :

c'est pas Tim Cook qui qualifiait les règles de fiscalité de « conneries politiques » il y a peu ?


En ces temps de crise où les caisses des Etats peinent à se remplir, le sujet a moins tendance à être caché sous le tapis et des procédures de régularisation sont lancées contre les grands groupes. Le fisc italien devrait ainsi obtenir un versement de 318 millions d'euros de la filiale d'Apple en échange de l'arrêt des enquêtes.

J'aurai pas lâché l'affaire comme cela, c’était 880Millions qui étaient réclamés. c'est clair que les politiques sont bien des connards.


Sauf qu'il vaut mieux avoir 300 millions maintenant, qu'un hypothétique 800 millions dans peut-être 5,10.15 ans ou jamais, non ?



Non, ce qu'il vaut mieux, c'est le respect de la loi, peu importe les sommes que ça rapporte ou que ça coute, et du temps nécessaire.

La justice n'est pas la pour essayer de gagner le plus d'argent le plus rapidement possible, elle est la pour faire respecter la loi.

Et avec des sanctions qui en soient réellement (car bon, la ça fait plus un "droit" d'enfreindre la loi, contre une petite compensation, bien inférieure au montant de la fraude C'est de l'incitation à continuer de plus belle.....)



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