iPhone 6S Rose Gold Cela fait plusieurs années que l'optimisation fiscale à outrance des multinationales est pointée du doigt en raison du versement dérisoire d'impôts au regard des énormes revenus générés par les filiales, dont les bénéfices disparaissent dans des paradis fiscaux ou des pays au régime fiscal très avantageux.

En ces temps de crise où les caisses des Etats peinent à se remplir, le sujet a moins tendance à être caché sous le tapis et des procédures de régularisation sont lancées contre les grands groupes. Le fisc italien devrait ainsi obtenir un versement de 318 millions d'euros de la filiale d'Apple en échange de l'arrêt des enquêtes.

Ce versement met un terme à une enquête dans laquelle Apple Italie est suspectée d'avoir esquivé l'IRES, impôt sur les revenus de l'entreprise, entre 2008 et 2013. Cet accord après une négociation de plusieurs mois se veut un signe de bonne volonté du groupe américain mais La Repubblica relève que la somme initialement réclamée par le fisc était de 880 millions d'euros.

Cette action pourrait toutefois aboutir à des décisions similaires ailleurs en Europe mais tant que le cadre législatif n'est pas modifié en profondeur, les grands groupes peuvent continuer à organiser une optimisation fiscale poussée tout en affirmant, comme Tim Cook, patron d'Apple, respecter les réglementations en vigueur mais en ne s'interdisant pas de choisir celles qui leur sont avantageuses.

Source : Le Monde