Optimisation fiscale : Apple risque une grosse sanction de Bruxelles pour ses pratiques en Irlande

Le par  |  12 commentaire(s) Source : The Financial Times
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La Commission européenne s'apprête à publier les conclusions de son enquêtes sur l'optimisation fiscale un peu trop poussée d'Apple en Irlande, qui se voit soupçonnée d'avoir profité d'aides d'Etat illégales.

Agacée par une optimisation fiscale poussée qui permet aux multinationales de payer très peu d'impôts sur les entreprises qui sont autant de rentrées d'argent manquant dans les budgets publics, la Commission européenne a ouvert une série d'enquêtes contre plusieurs grandes sociétés afin de déterminer si elles n'ont pas profité de mesures fiscales avantageuses proposées par certains Etats pour les attirer.

logo_pro_apple L'Irlande est bien connue pour sa législation fiscale avantageuse et c'est là-bas que se trouvent le siège européen de beaucoup de grands groupes. Bruxelles s'est intéressée aux conditions de cette implantation en se demandant si certaines multinationales comme Apple n'avaient pas bénéficié d'incitations particulières sous forme d'aides d'Etat illégales.

Bien sûr, Apple dément tout favoritisme ou accord particulier mais Bruxelles va ce lundi donner les conclusions de son investigation qui, si elle démontre des avantages fiscaux anormaux, pourrait se poursuive par une lourde sanction, pour le groupe et pour l'Etat.

Le Financial Times note par ailleurs que les répercussions de ces multiples enquêtes sur de grands groupes ne sont pas uniquement européennes mais qu'elles impactent aussi les relations entre l'Europe et les Etats-Unis.

Europe logo pro La Commission européenne veut savoir si Apple a joué la menace de la délocalisation pour obtenir des avantages fiscaux du gouvernement irlandais et obtenir un régime de faveur, mais elle le fait de façon rétroactive en tentant de faire appliquer des règles fiscales décidées après la négociation des accords entre Apple et l'Irlande, ce que ne manquera pas de faire valoir le groupe américain.

Bruxelles veut cependant montrer que la question de l'optimisation fiscale des multinationales est devenue un sujet chaud nécessitant une régulation, et d'autres investigations sont d'ailleurs également menées autour de Google et de Microsoft.

Le Financial Times note qu'une sanction contre l'Irlande pourrait avoir d'importantes conséquences économiques pour le pays qui ne serait plus vu comme un passage quasi-obligé dans les stratégies d'optimisation fiscale des grands groupes internationaux.

De son côté, Apple indique déjà qu'elle restera en Irlande quelle que soit l'issue de l'investigation européenne, en faisant aussi valoir son rôle important dans l'économie irlandaise...et européenne.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1810742
Côté impôts, Apple est un peu trop aidé par l'Irlande ...
Côté production, Apple est un peu trop aidé par la Chine, pour la fabrication de masse à moindre couts !!!
Le #1810745
Il n'y a pas à dire, ça fonctionne bien l'UE pour soit disant nous protéger économiquement, (au niveau des frontières je n'en parle même pas...). Bravo à tous ces escrocs qui n'ont rien anticipé si ce n'est leur élection au parlement et aux instances européennes et qui passent leur temps à discuter du rayon de courbure de la banane.

Le #1810764
PauletteParis a écrit :

Il n'y a pas à dire, ça fonctionne bien l'UE pour soit disant nous protéger économiquement, (au niveau des frontières je n'en parle même pas...). Bravo à tous ces escrocs qui n'ont rien anticipé si ce n'est leur élection au parlement et aux instances européennes et qui passent leur temps à discuter du rayon de courbure de la banane.


Dur réalité , la différence entre un voleur et un député , ben c'est juste qu'y en a un qu'est élu !
Le second endroit ou il y a le plus de lobbyistes après Washington c'est Bruxelles CQFD
Si l’Europe faisait du social on serait au courant , non c'est une autre façon d'appliquer une politique économique à l'avantage des financiers qui ont pris le pouvoir.


Le #1810775
Il suffirait de taxer le chiffre d'affaire et pas le bénéfice pour résoudre le problème. Il serait simple de ne pas rembourser une partie de la TVA aux entreprises, indolore, imparable et coût du prélèvement 0. Rassurez vous, personne ne le fera.
Le #1810794
Harmoniser la monnaie sans harmoniser la fiscalité amène forcément à ce genre de dérive...
Le #1810795
lebonga a écrit :

Harmoniser la monnaie sans harmoniser la fiscalité amène forcément à ce genre de dérive...


La monnaie n'a rien à faire ici, c'est juste très facile de transférer les bénéfices, là ou c'est le plus avantageux que ce soit en Irlande, aux Bahamas ou ailleurs, en euro, en dollars ou en n'importe quoi. C'est perdu d'avance pour les états.
Le #1810827
lebonga a écrit :

Harmoniser la monnaie sans harmoniser la fiscalité amène forcément à ce genre de dérive...




Le problème n'est pas la monnaie, mais la libre circulation des biens et services (qui implique une fiscalité à la carte par rapport à l'execution du service ou vente du bien)

Ca ne peux exister que si y'a une politique sociale et fiscale identique dans tous les pays.

Hors ce n'est pas le cas. Donc la seule solution, bah c'est de restaurer les frontières fiscales: une activité exercée sur un territoire donné doit être fiscalement rattaché entièrement à ce territoire.

Le #1810859
Tant que l'on ne payera pas des impôts selon le bénéfice réalisé dans le pays, ça continuera.
Le #1810918
Chitzitoune a écrit :

lebonga a écrit :

Harmoniser la monnaie sans harmoniser la fiscalité amène forcément à ce genre de dérive...




Le problème n'est pas la monnaie, mais la libre circulation des biens et services (qui implique une fiscalité à la carte par rapport à l'execution du service ou vente du bien)

Ca ne peux exister que si y'a une politique sociale et fiscale identique dans tous les pays.

Hors ce n'est pas le cas. Donc la seule solution, bah c'est de restaurer les frontières fiscales: une activité exercée sur un territoire donné doit être fiscalement rattaché entièrement à ce territoire.


Ca ne changerait rien de rétablir les frontières, les multinationales gagnent autant d'argent avec les pays fermés qu'avec les pays ouverts et elles pratiquent les mêmes optimisations partout. On n'est plus à l'époque de l'agriculture et de l'artisanat, même si ça fait encore des électeurs.
Le #1810949
penseurodin a écrit :

Chitzitoune a écrit :

lebonga a écrit :

Harmoniser la monnaie sans harmoniser la fiscalité amène forcément à ce genre de dérive...




Le problème n'est pas la monnaie, mais la libre circulation des biens et services (qui implique une fiscalité à la carte par rapport à l'execution du service ou vente du bien)

Ca ne peux exister que si y'a une politique sociale et fiscale identique dans tous les pays.

Hors ce n'est pas le cas. Donc la seule solution, bah c'est de restaurer les frontières fiscales: une activité exercée sur un territoire donné doit être fiscalement rattaché entièrement à ce territoire.


Ca ne changerait rien de rétablir les frontières, les multinationales gagnent autant d'argent avec les pays fermés qu'avec les pays ouverts et elles pratiquent les mêmes optimisations partout. On n'est plus à l'époque de l'agriculture et de l'artisanat, même si ça fait encore des électeurs.



J'ai parlé de frontières fiscales, en effet on est plus à l'époque de l'agriculture et de l'artisanat, mais un pays a largement les moyens de bloquer les services / produits d'une entreprise si il le désire, quand ce dernier ne se plie pas à la législation nationale.

Le soucis, c'est surtout l'absence de volonté politique dans ce sens, et la volonté de toujours tout "libérer" sans contraintes, alors qu'une entreprise, c'est des droits mais aussi des devoirs.

Si on te propose de payer 1% ou 50% d’impôts, t'es pas complétement con, tu vas choisir le 1%. Bah faut pas laisser le choix, c'est tout. Tu as une activité dans le pays, t'es taxé sur cela selon les règles du pays. Si ça plait pas, bah les produits / services sont bloqués

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Anonyme
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