Apple : une optimisation fiscale un peu trop efficace, pour le Sénat américain

Le par  |  8 commentaire(s) Source : Le Monde
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Sans être accusé de fraude, les dirigeants d'Apple vont être questionnés sur les méthodes d'optimisation fiscale via des filiales étrangères dans des pays au système avantageux.

Le choix de recourir à l'emprunt plutôt qu'à ses deniers propres pour assurer le reversement promis à ses actionnaires sans avoir à mobiliser ses ressources à l'étranger en disait déjà long sur les méthodes d'optimisation fiscale d'Apple lui permettant de payer très peu d'impôts au regard de son activité, que ce soit dans les pays où la société est présente ou aux Etats-Unis.

En faisant appel à des filiales étrangères montées dans des pays à la fiscalité avantageuse, le groupe de Cupertino expose très peu de capital taxable aux Etats-Unis. Si les méthodes employées ne sont pas illégales en soi, le fisc américain a tout de même du mal à voir lui passer sous le nez des dizaines de milliards de dollars depuis des années.

logo_pro_apple Apple n'est pas le seul groupe américain à pratiquer l'optimisation fiscale mais peu de sociétés l'ont mis en place à un tel niveau et avec une telle efficacité. La Fédération Française des Télécoms ( FFT ) a produit récemment une étude sur l'évitement fiscal des grands acteurs OTT (Over the Top) en Europe qui suggère qu'Apple est un maître dans l'art de payer un minimum d'impôt.

Tim Cook, CEO d'Apple, ainsi que le directeur financier d'Apple, vont donc être cuisinés par les membres d'une commission d'enquête du Sénat américain parmi lesquels figurent Carl Levin et John McCain, deux spécialistes de la chasse aux fraudeurs, qui vont demander des explications sur le fonctionnement de la filiale irlandaise d'Apple, Apple Sales International, qui aurait, selon un rapport, géré 74 milliards de dollars de bénéfices avant impôt entre 2009 et 2011 sans que le gouvernement américain ni les Etats fédéraux (californien, notamment) n'en voient la couleur.


De forts taux d'imposition qui incitent aux montages financiers
La commission compte articuler ses attaques entre autres sur le fait que les brevets d'Apple sont enregistrés aux Etats-Unis mais que les royalties et retombées issues de leur exploitation sont mises à l'abri de toute imposition.

Et quand Apple tente de se défendre en affirmant qu'elle est la société américaine versant le plus d'impôt en valeur, soit 6 milliards de dollars, John McCain ne manque pas de répliquer qu" Apple est peut-être l'une des sociétés payant le plus d'impôts mais elle est aussi l'une des plus efficaces pour éviter d'en payer".

Tim Cook a préparé sa défense en suggérant que c'est la législation fiscale américaine trop complexe et contraignante qui pousse à cette optimisation à outrance, avec un taux de taxation des entreprises à 35% qui incite fortement à créer des montages financiers dans des paradis fiscaux, ainsi qu'un arsenal de taxes sur les bénéfices à l'étranger qui décourage leur rapatriement et conduit à créer des filiales à l'étranger. D'où la décision d'emprunter plutôt que de rapatrier les plus de 100 milliards de dollars du trésor d'Apple stockés à l'étranger.

Si le gouvernement américain pense effectivement à quelques assouplissements de son code législatif vis à vis des entreprises, la grande remise à plat n'est cependant pas à l'ordre du jour. Hormis quelques recommandations et ajustements, les grands groupes américains devraient pouvoir continuer leurs montages.

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Vos commentaires

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Le #1316312
On ne déconne pas avec l'IRS
Le #1316362
si si on peut déconner..............mais faut pas vouloir le beurre l'argent du beurre et ....le reste

le problème là c'est qu'ils veulent trop bouffer.... y'a des limites qu'ils ne faut pas franchir sous peine de retour de baston
Le #1316392
25% de l'ensemble de l'argent de la planète se trouverait dans des paradis fiscaux...
Les simples taxes nationales sur ces avoirs permettraient de rembourser la plus grande part de l'endettement des tous les pays concernés et de financer les programmes de recherche et l'éducation pour des décennies.

Ça laisse rêveur (ou terrifié, c'est selon).
Le #1316492
"optimisation" ... Il est top le nouveau terme pour "fraude" Bah, que ce soit Apple ou tout autre multinationale, les combinaisons pour échapper à l'imposition sont multiples et "légales" Ils auraient tords de ne pas s'en servir puisqu'elles existent. Un peu comme les avocats qui se servent des failles de la législation pour dégager leur client d'un mauvais pas (à tord ou à raison).

Pour l'instant on s'intéresse à Apple, mais quid de Google, de Microsoft, de Samsung, etc ...
Le #1316612
Ulysse2K a écrit :

"optimisation" ... Il est top le nouveau terme pour "fraude" Bah, que ce soit Apple ou tout autre multinationale, les combinaisons pour échapper à l'imposition sont multiples et "légales" Ils auraient tords de ne pas s'en servir puisqu'elles existent. Un peu comme les avocats qui se servent des failles de la législation pour dégager leur client d'un mauvais pas (à tord ou à raison).

Pour l'instant on s'intéresse à Apple, mais quid de Google, de Microsoft, de Samsung, etc ...


En France, Total paie moins d'impôts que de beaucoup de PME. Tant qu'on fera payer les multinationales sur les seuls bénéfices réalisés sur le sol national, ce sera toujours ce cirque ridicule ... les bénéfices seront toujours réalisés dans les pays à faible imposition fiscale.

Par ailleurs, Tim Cook estime que 35% sur les bénéfices, c'est beaucoup trop ! et ça incite à l'optimisation fiscale !! Vu ce que Apple doit payer concrètement avec son "optimisation", ça doit pas dépasser les 5% ... alors si l'IRS veut s'aligner, je leur conseillerais 3% plus une pipe à tous les dirigeants [ s'ils ont d'autres pratiques sexuelles,l'IRS s'alignera, pas de problème !!! ]

Autrement je vois pas. ... Ah, si ! on pourrait imposer les multinationales sur le montant des bénéfices réalisés mondialement ! Aïe,non, ça, ça se peut pas !
Le #1316822
frèzetagada a écrit :

Ulysse2K a écrit :

"optimisation" ... Il est top le nouveau terme pour "fraude" Bah, que ce soit Apple ou tout autre multinationale, les combinaisons pour échapper à l'imposition sont multiples et "légales" Ils auraient tords de ne pas s'en servir puisqu'elles existent. Un peu comme les avocats qui se servent des failles de la législation pour dégager leur client d'un mauvais pas (à tord ou à raison).

Pour l'instant on s'intéresse à Apple, mais quid de Google, de Microsoft, de Samsung, etc ...


En France, Total paie moins d'impôts que de beaucoup de PME. Tant qu'on fera payer les multinationales sur les seuls bénéfices réalisés sur le sol national, ce sera toujours ce cirque ridicule ... les bénéfices seront toujours réalisés dans les pays à faible imposition fiscale.

Par ailleurs, Tim Cook estime que 35% sur les bénéfices, c'est beaucoup trop ! et ça incite à l'optimisation fiscale !! Vu ce que Apple doit payer concrètement avec son "optimisation", ça doit pas dépasser les 5% ... alors si l'IRS veut s'aligner, je leur conseillerais 3% plus une pipe à tous les dirigeants [ s'ils ont d'autres pratiques sexuelles,l'IRS s'alignera, pas de problème !!! ]

Autrement je vois pas. ... Ah, si ! on pourrait imposer les multinationales sur le montant des bénéfices réalisés mondialement ! Aïe,non, ça, ça se peut pas !


Si on ne cherche pas à faire évoluer la situation, rien ne changera. Tout dépend donc de la volonté des grands pays d'aller chercher l'argent là où il se cache.
Le #1317362
spamnco a écrit :

frèzetagada a écrit :

Ulysse2K a écrit :

"optimisation" ... Il est top le nouveau terme pour "fraude" Bah, que ce soit Apple ou tout autre multinationale, les combinaisons pour échapper à l'imposition sont multiples et "légales" Ils auraient tords de ne pas s'en servir puisqu'elles existent. Un peu comme les avocats qui se servent des failles de la législation pour dégager leur client d'un mauvais pas (à tord ou à raison).

Pour l'instant on s'intéresse à Apple, mais quid de Google, de Microsoft, de Samsung, etc ...


En France, Total paie moins d'impôts que de beaucoup de PME. Tant qu'on fera payer les multinationales sur les seuls bénéfices réalisés sur le sol national, ce sera toujours ce cirque ridicule ... les bénéfices seront toujours réalisés dans les pays à faible imposition fiscale.

Par ailleurs, Tim Cook estime que 35% sur les bénéfices, c'est beaucoup trop ! et ça incite à l'optimisation fiscale !! Vu ce que Apple doit payer concrètement avec son "optimisation", ça doit pas dépasser les 5% ... alors si l'IRS veut s'aligner, je leur conseillerais 3% plus une pipe à tous les dirigeants [ s'ils ont d'autres pratiques sexuelles,l'IRS s'alignera, pas de problème !!! ]

Autrement je vois pas. ... Ah, si ! on pourrait imposer les multinationales sur le montant des bénéfices réalisés mondialement ! Aïe,non, ça, ça se peut pas !


Si on ne cherche pas à faire évoluer la situation, rien ne changera. Tout dépend donc de la volonté des grands pays d'aller chercher l'argent là où il se cache.


Exact, mais le courage politique est une denrée extrêmement rare ... et périssable.

La preuve, on la trouve surtout chez les dirigeants politiques qui sont minoritaires (dans l'opposition) ; dés qu'ils arrivent au pouvoir, il doit y avoir une forme d'oxydation qui diminue très considérablement le courage politique ... parce qu'ils se dégrade très vite,et il n'en reste plus rien au bout de quelques mois ...
Le #1318672
frèzetagada a écrit :

spamnco a écrit :

frèzetagada a écrit :

Ulysse2K a écrit :

"optimisation" ... Il est top le nouveau terme pour "fraude" Bah, que ce soit Apple ou tout autre multinationale, les combinaisons pour échapper à l'imposition sont multiples et "légales" Ils auraient tords de ne pas s'en servir puisqu'elles existent. Un peu comme les avocats qui se servent des failles de la législation pour dégager leur client d'un mauvais pas (à tord ou à raison).

Pour l'instant on s'intéresse à Apple, mais quid de Google, de Microsoft, de Samsung, etc ...


En France, Total paie moins d'impôts que de beaucoup de PME. Tant qu'on fera payer les multinationales sur les seuls bénéfices réalisés sur le sol national, ce sera toujours ce cirque ridicule ... les bénéfices seront toujours réalisés dans les pays à faible imposition fiscale.

Par ailleurs, Tim Cook estime que 35% sur les bénéfices, c'est beaucoup trop ! et ça incite à l'optimisation fiscale !! Vu ce que Apple doit payer concrètement avec son "optimisation", ça doit pas dépasser les 5% ... alors si l'IRS veut s'aligner, je leur conseillerais 3% plus une pipe à tous les dirigeants [ s'ils ont d'autres pratiques sexuelles,l'IRS s'alignera, pas de problème !!! ]

Autrement je vois pas. ... Ah, si ! on pourrait imposer les multinationales sur le montant des bénéfices réalisés mondialement ! Aïe,non, ça, ça se peut pas !


Si on ne cherche pas à faire évoluer la situation, rien ne changera. Tout dépend donc de la volonté des grands pays d'aller chercher l'argent là où il se cache.


Exact, mais le courage politique est une denrée extrêmement rare ... et périssable.

La preuve, on la trouve surtout chez les dirigeants politiques qui sont minoritaires (dans l'opposition) ; dés qu'ils arrivent au pouvoir, il doit y avoir une forme d'oxydation qui diminue très considérablement le courage politique ... parce qu'ils se dégrade très vite,et il n'en reste plus rien au bout de quelques mois ...


Hélas je ne peux que te donner raison sur ce coup là.
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Anonyme
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