Apple : plusieurs pays européens réclament leur part des 13 milliards d'euros

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Il fallait s'y attendre : suite à la décision de la Commission européenne de contraindre Apple à un redressement fiscal de 13 milliards d'euros et à l'invalidation des avantages fiscaux proposés par l'Irlande, d'autres pays d'Europe espèrent désormais récupérer leur part du magot.

L'Autriche et l'Espagne ont indiqué avoir demandé à Apple de leur rembourser une partie des impôts que la firme aurait dû payer sur leur territoire. Depuis des années, Apple profite d'un montage fiscal lui permettant de transférer l'intégralité de la valeur créée en Irlande, là où le taux d'imposition est largement plus favorable à la marque américaine.

Une situation décriée par l'Union européenne qui a abouti il y a quelques semaines à l'invalidation des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à la marque et à un redressement fiscal de 13 milliards d'euros.

Apple Twitter

Et c'est sur ce pactole que les pays d'Europe espèrent désormais mettre la main. Pendant des années, Apple aura ainsi engrangé des milliards d'euros de bénéfices sans jamais dépenser plus de 3% de ce qu'elle était censée reverser aux Etats. Un manque à gagner qui se confronte également à la notion de concurrence déloyale vis-à-vis des autres sociétés concurrentes, parfois nationales, qui jouent franc jeu avec la fiscalité.

Actuellement, l'Espagne tente de recroiser les chiffres pour estimer au plus juste le montant qu'elle serait en droit de réclamer à Apple. Pour la pays, la situation est critique d'autant que le déficit public affiche 5,1% du PIB avec un objectif de 3% d'ici 2018 pour se conformer aux règles européennes du pacte de stabilité.

L'occasion de ponctionner Apple se présente donc comme une véritable aubaine pour l'État espagnol.

En Autriche on estime que du moment que la Commission européenne donnera son feu vert, le pays ne se privera pas pour récupérer les fonds indument exilés. L'Allemagne de son côté se montre plus méfiante, ne souhaitant pas interpréter trop vite les dires de la Commission européenne.

Le 31 aout dernier, la Commission européenne a ainsi sommé Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, mais que si un pays de l'UE s'estimait lésé par ce montage fiscal, il pouvait également prétendre à récupérer sa part.

La situation est complexe puisque la Commission européenne critique ici une aide d'Etat Ilégitime et non une fraude fiscale. De fait, la procédure judiciaire s'annonce longue et complexe.

Du côté de la France, on estime la décision de sanction légitime, mais on ne souhaite pas réclamer une quelconque somme... sans doute préfère-t-on éviter le courroux de Washington et continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile qu'une multinationale comme Apple.

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Le #1923165
je demande juste 1%
Le #1923166
triaca a écrit :

je demande juste 1%


Ok, je prend les 99% restante
Le #1923171
triaca a écrit :

je demande juste 1%


Oui, 1% et ...... à vie
Là, je dis : OK, sans hésiter !!!
Le #1923172
iFlo59 a écrit :

triaca a écrit :

je demande juste 1%


Ok, je prend les 99% restante


Toi, t'es trop gourmand Apple ne te refilera ..... rien
Le #1923174
"continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile"

J'ai l'impression qu'on parle de Nous,le peuple de France.
Le #1923176
warlord a écrit :

"continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile"

J'ai l'impression qu'on parle de Nous,le peuple de France.


C'est ce que dis "Mathieu", ce qu'il ne faut pas toujours prendre à la lettre.
Car pour ma part, Cahuzac, comme des dizaines de milliers d'autres, n'ont pas été très docile....

Le #1923191
warlord a écrit :

"continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile"

J'ai l'impression qu'on parle de Nous,le peuple de France.


http://www.objectifeco.com/riche-rentier/fiscalite/impots/la-liste-des-27-pays-les-plus-taxes-au-dessus-des-50-il-y-a-des-surprises-dedans.html

"Notre pays, champion du monde de l’imposition en Europe, toutes catégories confondues"

J'adore cette phrase...comment être champion du monde en ne prenant en compte que l'Europe...

Sinon l'Argentine.
Le #1923198
DeepBlueOcean a écrit :

iFlo59 a écrit :

triaca a écrit :

je demande juste 1%


Ok, je prend les 99% restante


Toi, t'es trop gourmand Apple ne te refilera ..... rien


J'sais hélas
Le #1923211
"Du côté de la France, on estime la décision de sanction légitime, mais on ne souhaite pas réclamer une quelconque somme... sans doute préfère-t-on éviter le courroux de Washington et continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile qu'une multinationale comme Apple."


Ca manque tellement de couilles que je suis maintenant sûr que les parlementaires ne vont jamais sur les sites de cul
Le #1923244
C'est surtout l'Allemagne qui en aura besoin.
La même semaine, la justice américaine a réclamé la Deutsche Bank une amende de 14 milliards de $. C'est curieux que l'on arrive à peu près à la même somme demandée à la pomme croquée. Cette histoire a de bonne chance de se terminer par un effacement d'ardoise lors d'un diner du G20 bien arrosé.
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Anonyme
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