Guerre des brevets : Apple ne peut pas bloquer les produits Samsung aux USA

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
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La demande d'Apple de blocage des ventes de plus de 20 appareils mobiles Samsung à la suite du procès de juillet en Californie est refusée par la juge Lucy Koh.

Après le procès de juillet en Californie qui a conduit à prononcer une amende de plus de 1 milliard de dollars contre Samsung pour violation des brevets d'Apple quand ce dernier est ressorti blanchi des accusations portées, le groupe de Cupertino a demandé à faire interrompre les ventes de 26 appareils mobiles Samsung enfreignant les fameux brevets aux Etats-Unis

Même si cette requête porte essentiellement sur d'anciens modèles du groupe coréen, dont certains ne sont même pas commercialisés aux Etats-Unis, et ne peut avoir qu'une influence modeste sur son activité, elle permettrait de continuer à marquer des points pour affaiblir Samsung sur un marché stratégique et pour préparer d'autres mesures plus douloureuses en intégrant les derniers modèles de la marque dans le champ de ses requêtes.

Samsung_Logo.svg La juge Lucy Koh, qui supervise le procès, a cependant décidé de refuser cette requête, estimant que les brevets reprochés ne concernent qu'une fraction des composants et particularités des appareils mobiles de Samsung incriminés et qu'ils n'avaient pas forcément de rôle direct dans la décision d'achat des consommateurs.

Tout en reconnaissant à Apple le droit de chercher à protéger sa propriété intellectuelle et des spécificités caractéristiques de ses produits, cela ne suffit pas pour interdire de commercialisation des produits au sein desquels ces spécificités ne sont qu'un élément mineur parmi beaucoup d'autres dans ces produits.

C'est sans doute un soulagement pour Samsung mais cela reste loin d'être la fin du procès, Apple ayant déposé des requêtes pour inclure les derniers appareils mobiles de son concurrent, dont le Samsung Galaxy S III, dans ses plaintes pour violation de brevets, ce qui conduira à un nouveau procès en 2013.

Par ailleurs, la juge a également rejeté la demande de Samsung de tenir un nouveau procès alors que le groupe coréen estimait que celui de juillet n'avait pas été équitable et qu'il cherchait à démontrer que certains jurés lui étaient hostiles et n'auraient pas dû être choisis.

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Vos commentaires

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Le #1120082
La juge Lucy Koh est d'origine nord coréenne.
Pour Samsung (Corée du sud), la messe est dite, ils doivent abouler le fric.

La Juge Koh (Lanta, de son nom de jeune fille) est impartial, et la sentence est irrévocable
Le #1120292
Cette guerre la ne sera jamais terminée.
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Anonyme
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