Apple vs Samsung : le groupe coréen lourdement sanctionné

Le par  |  13 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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C'est sans doute une décision historique, et beaucoup moins nuancée qu'on aurait pu le penser : Samsung, accusée d'avoir violé six brevets, est condamnée à 1 milliard de dollars d'amende alors qu'Apple sort blanchie du procès.

La décision d'une cour de justice coréenne juste durant les délibérations du jury du procès opposant Apple et Samsung en Californie, qui a placé les deux parties à peu près au même niveau en les déclarant toutes deux coupalbes, semblait avoir donné le ton d'une affaire difficile à trancher.

C'est pourtant une décision nette qui a été affirmée par les neuf jurés du tribunal californien en affirmant la culpabilité de Samsung pour la violation de six des sept brevets, tous reconnus valides, mis en avant par Apple, quand le groupe de Cupertino est blanchi de l'accusation de violation de cinq brevets du fabricant coréen.

Samsung_Logo.svg La pénalité contre Samsung est à la hauteur des enjeux de ce procès, pour lequel la juge a demandé jusqu'au dernier moment une conciliation entre les deux entreprises : le groupe coréen devra verser 1,05 milliard de dollars, un record dans ce type d'affaire mais qui reste cependant de l'estimation de 2,5 milliards de dollars qu'avait requise Apple.


Une décision qui va marquer les esprits
Autant dire que par son caractère net, cette décision est de nature à modifier les équilibres du marché mobile, à l'heure où Samsung est numéro un mondial des ventes de téléphones portables et plus particulièrement du segment des smartphones.

Autant dire aussi que les nombreuses demandes de blocage des ventes de ses appareils mobiles vont être de nouveau appréciées à la lumière de ce verdict, avec des conséquences potentielles beaucoup plus sévères, même si les derniers produits du fabricant ne sont pas concernés.

apple_logo Les quelque quinze jours de présentation des argumentations des deux groupes, qui ont conduit à quelques excès, obligeant la juge Lucy Koh à calmer les ardeurs des juristes, ont donc clairement tourné à l'avantage de la firme de Cupertino.

Et là où la cour coréenne a rejeté l'accusation de copie du design des produits Apple, le jury a considéré que Samsung a violé trois brevets relatifs à la forme des appareils mobiles de son concurrent. Cette reconnaissance en matière de design va créer une jurisprudence permettant à Apple de menacer tous les fabricants qui auraient des produits un peu trop similaires aux siens.

La seule exception porte sur le brevet auquel échappe Samsung et qui a justement trait à la forme rectangulaire à bords arrondis des tablettes tactiles qu'Apple ne peut donc revendiquer. Si une contestation du verdict en appel reste possible, la décision des jurés va marquer durablement les esprits et conduire sans doute à une évolution de la stratégie des entreprises de l'industrie mobile, à l'heure où le système des brevets logiciels est remis en question.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1010302
il faut voir une mesure de protectionnisme caché dans ce jugement américain.
Le #1010312
Le pays de la liberté ?
Si ça se trouve, le juge a un Iphone...
Le #1010322
Et les lois antitrust et contre le monopole ? Pouf ... On oublie (quand ca ne les arrange pas bien sûr)
Le #1010332
"les derniers produits du fabricant ne sont pas concernés" elle est bien bonne non. Samsung et Apple se sont offert le monopole de la tablette et du smartphone pour seulement 1 milliard $, c'est une super affaire. La concurrence est prévenue, pas la peine d'essayer. Les consommateurs vont devoir payer plus cher des produits moins innovant mais c'est la faute de la justice. Le monde est un théâtre improbable.
Le #1010342
Le consommateur a TOUT PERDU suite à ce verdict : moins de choix, produits plus chers. Un verdict très américain : favoriser l'entreprise locale et lui permettre de faire encore plus de marge.

Le verdict sud-coréen est bien plus vertueux : que les 2 entreprises se démerdent entre elles.

Apple est un gamin de 3 ans qui n'apprécie pas que l'on emprunte ses jouets. C'est tout.
Je n'achète pas de produits chez Apple car ils brident mes options de consommateur.
Je souhaite que des millions de consommateurs se réveillent et fassent de même !

db
Le #1010352
Si vous voulez une lecture pro-google, je vous conseille http://www.groklaw.net/article.php?story=2012082510525390

Ironiquement et limite à l'encontre du bon sens, le préjudice des Galaxy S (i9000), Galaxy S II (i9100) et Galaxy Tab 10.1 (4G) est estimé a 0 $ (walou, nada, rien).

Encore plus ironique, le préjudice du Galaxy S 4G, identique en quasiment tout point au i9000, est estimé a 73,3 M.

Évidemment, ces 2 exemples ne sont qu'anecdotiques, mais ils annoncent une procédure d'appel plutôt musclée.
Le #1010372
9 jurés américains, 9 patriotes plutôt non ? Et puis j'aimerai bien voir leur compte en banque en fin d'année avec le petit pourcentage qu'ils ont dû prendre sur ce milliard !

Comment un juge qui dit presque "débrouillez vous tous seuls" lundi peut prononcer une telle sentence une semaine après....

allez vive apple, vive le monopole, vive les produits verrouillés, vive les vols de brevets cautionnés par la justice américaine, vive les états unis !!
Le #1010512
De toute façon , sa se finira à l'amiable tout ça...Samsung à déjà dit qu'ils feront "appel"...

Apple ne peut pas prendre le risque de voir son principal fournisseur de puces mettre les voiles , sa serait se trancher le pieds à la hache ....

Si c'était le cas , Apple ne pourrait pas fournir assez de produits aux consommateurs car il ne doit pas y avoir d'autres usines capables de produire une telle quantité de puces à bas coût.

De plus , lorsque l'on cherche bien , on s'aperçoit qu'ils se copie tous les uns les autres , qu'ils violent/volent tous des brevets , mais c'est pas grave....
Anonyme
Le #1010702
hugobros3 a écrit :

Le pays de la liberté ?
Si ça se trouve, le juge a un Iphone...


Le président du jury est détenteur de brevets et est partisan des brevets logiciels.
En plus, il a confondu dommage et amende :
soulignant que le montant des dommages et intérêts octroyés à Apple avaient été calculés pour qu’ils soient « suffisants pour être douloureux, mais pas irraisonnables » tout en permettant de s’assurer « que le message que nous envoyions n’était pas une simple tape sur les doigts »
Le #1010732
Probable annulation du jugement car entâché d'irrégularité....

Non seulement les jurés ont bâclé leur travail (répondre à 700 questions en 20h et lire un document de 109 page est d'après les juristes impossible).

Mais aussi alourdi volontairement financièrement la note pour bien punir Samsung (aveu du Président du jury). Ceci est contraire à leur travail et particulièrement interdit ce qu'ils auraient su s'ils avaient lu le document de 109 pages dont il étaient sensé tenir compte au lieu de suivre aveuglément les instructions de leur Président qu'il jugeait plus compétant qu'eux-même car possesseur de brevet !

Pour plus de détails croustillants rendez-vous sur la toile !

Comment les avocats de Samsung ont-il pu accepté un tel juré ? Sans doute que je regarde trop de séries tv américaines .....


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Anonyme
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