La décision d'une cour de justice coréenne juste durant les délibérations du jury du procès opposant Apple et Samsung en Californie, qui a placé les deux parties à peu près au même niveau en les déclarant toutes deux coupalbes, semblait avoir donné le ton d'une affaire difficile à trancher.

C'est pourtant une décision nette qui a été affirmée par les neuf jurés du tribunal californien en affirmant la culpabilité de Samsung pour la violation de six des sept brevets, tous reconnus valides, mis en avant par Apple, quand le groupe de Cupertino est blanchi de l'accusation de violation de cinq brevets du fabricant coréen.

Samsung_Logo.svg  La pénalité contre Samsung est à la hauteur des enjeux de ce procès, pour lequel la juge a demandé jusqu'au dernier moment une conciliation entre les deux entreprises : le groupe coréen devra verser 1,05 milliard de dollars, un record dans ce type d'affaire mais qui reste cependant de l'estimation de 2,5 milliards de dollars qu'avait requise Apple.


Une décision qui va marquer les esprits
Autant dire que par son caractère net, cette décision est de nature à modifier les équilibres du marché mobile, à l'heure où Samsung est numéro un mondial des ventes de téléphones portables et plus particulièrement du segment des smartphones.

Autant dire aussi que les nombreuses demandes de blocage des ventes de ses appareils mobiles vont être de nouveau appréciées à la lumière de ce verdict, avec des conséquences potentielles beaucoup plus sévères, même si les derniers produits du fabricant ne sont pas concernés.

apple_logo  Les quelque quinze jours de présentation des argumentations des deux groupes, qui ont conduit à quelques excès, obligeant la juge Lucy Koh à calmer les ardeurs des juristes, ont donc clairement tourné à l'avantage de la firme de Cupertino.

Et là où la cour coréenne a rejeté l'accusation de copie du design des produits Apple, le jury a considéré que Samsung a violé trois brevets relatifs à la forme des appareils mobiles de son concurrent. Cette reconnaissance en matière de design va créer une jurisprudence permettant à Apple de menacer tous les fabricants qui auraient des produits un peu trop similaires aux siens.

La seule exception porte sur le brevet auquel échappe Samsung et qui a justement trait à la forme rectangulaire à bords arrondis des tablettes tactiles qu'Apple ne peut donc revendiquer. Si une contestation du verdict en appel reste possible, la décision des jurés va marquer durablement les esprits et conduire sans doute à une évolution de la stratégie des entreprises de l'industrie mobile, à l'heure où le système des brevets logiciels est remis en question.

Source : Wall Street Journal