Guerre des brevets : Apple ne pourra pas tripler la sanction contre Samsung

Le par  |  6 commentaire(s) Source : Reuters
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En juillet 2012, le géant Samsung était condamné à verser 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets, selon la décision des jurés lors d'un procès médiatique tenu en Californie. Mais le groupe de Cupertino ne pourra pas faire tripler cette sanction.

C'était le morceau de bravoure dans l'immense guerre des brevets que se livrent les groupes Apple et Samsung dans plusieurs pays à coups de plaintes et de recours pour bloquer les ventes d'appareils mobiles de l'autre.

Le procès qui s'est tenu durant l'été 2012 en Californie, après plusieurs tentatives de conciliation, a abouti à un verdict très tranché en condamnant Samsung à une lourde sanction de 1 milliard de dollars pour violation de plusieurs brevets tandis qu'Apple en ressortait totalement blanchie.

La décision des jurés (et la procédure même) a fait l'objet de débats passionnés alors que Samsung a tenté de faire valoir que le procès n'avait pas été équitable et que certains jurés lui étaient hostiles. De son côté, Apple avait la possibilité de tripler la sanction en tentant d'établir que la violation des brevets par Samsung était délibérée.

Samsung_Logo.svg Après examen de sa requête, la cour californienne a estimé que, si violation de propriété intellectuelle il y a, elle n'était pas le fait d'une stratégie délibérée de pillage de la part du groupe coréen et qu'un alourdissement de la sanction à ce titre n'était pas justifié.

La juge Lucy Koh a justifié la décision en indiquant qu'Apple avait fait peser son argumentation sur les bénéfices que Samsung a retiré de son inspiration des produits Apple mais n'avait pas fait la démonstration du préjudice direct causé sur ses propres ventes.

La juge a également écarté l'idée d'un nouveau procès, que ce soit à la demande de Samsung ou à celle d'Apple qui aurait voulu attaquer de nouveau sur certains points évacués par le jury californien.

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Vos commentaires

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Le #1171682
Et ensuite ?
Le #1171792
spamnco a écrit :

Et ensuite ?


Bin ensuite, t'as l'avocat qui connait bien la loi et t'as l'avocat qui connait bien le juge...
Le #1171832
J'imagine que Samsung va faire appel du jugement ? (perdu pour perdu autant tenter le coup, non ?).
Le #1171952
esque Apple va offrir des produits Apple aux gens avec cet argent ?
esque Samsung va devoir vendre des téléphones différent ?


Non, bein leurs histoires de gros sous entre richoux je m'en cogne un peux alors


Ps: si ça intéresse quelqu'un, je viens de commencer à payer mes impôts
Le #1172002
Et bien suite au prochain épisode.....
Le #1174512
Guerre entre chiens et chats enragés.... !!!
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Anonyme
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