Procès Samsung : Apple ne savait rien du passé du président des jurés

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Sommée de s'expliquer, Apple a indiqué ne pas avoir eu connaissance du passé de Velvin Hogan, qui a joué un rôle majeur dans le verdict du procès l'opposant à Samsung en Californie en juillet dernier.

Les jurés californiens ont tranché en juillet dernier dans le litige opposant Apple à Samsung sur des questions de violation de brevets et de copie de design. Et s'ils ont tranché, c'est dans le vif, innocentant totalement Apple et faisant porter la culpabilité sur Samsung, avec une amende de 1 milliard de dollars à la clé.

Depuis, Samsung cherche à démontrer qu'il n'a pas été traité avec équité dans cette affaire, dans l'espoir d'obtenir un nouveau procès. Le groupe coréen a donc commencé à orienter ses critiques contre l'un des jurés, Velvin Hogan, qui a été considéré par ses connaissances en matière de propriété intellectuelle comme le leader du groupe des jurés.

Samsung accuse ainsi Hogan de partialité dans la mesure où il a été impliqué dans les années 90 dans un procès contre Seagate, dont le groupe coréen détient désormais une participation, sans l'avoir dûment signalé lors de sa nomination en tant que juré, ce qui aurait pu constituer un motif pour ne pas le choisir.


Apple se dédouane
logo-samsung Ce dernier s'est déjà défendu sur le sujet, soulignant qu'on ne lui avait pas demandé de détailler toutes les affaires dans lesquelles il avait pu être impliqué. Samsung s'est également demandé si Apple ne connaissait pas le passé de Hogan et n'a rien dit pour s'assurer un juré favorable et par ailleurs influent.

Le groupe coréen avait donc demandé des précisions qui viennent d'être fournies par Apple. Le groupe de Cupertino a indiqué qu'aucun de ses avocats n'avait connaissance du passé de Vel Hogan avant que Samsung le mette en perspective après le verdict...pas plus que le groupe coréen ne semblait en être au courant durant le procès, ce qu'a fait remarquer Apple en soulignant que c'était avant celui-ci qu'il aurait fallu signaler ce fait.

C'est dans quelques jours, le 6 décembre prochain, que seront examinés plusieurs recours à la suite du procès de juillet, dont certains pourraient alourdir l'amende de Samsung et instaurer une interdiction de ventes de plusieurs produits aux Etats-Unis.

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Le #1104122
Je n'ai jamais été choisi pour être juré. Mais il semble qu'il y a des gens qui le soient souvent. Magouilles ?
Le #1104292
Surtout dans ce milieu la.
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Anonyme
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