Procès Samsung : pour alourdir l'amende, Apple ne doit rien cacher

Les jurées californiens ont tranché en juillet dernier dans le procès opposant Apple à Samsung : le groupe coréen, reconnu coupable de violation de brevets, devra verser la somme rondelette et record pour ce type d'affaire de 1 milliard de dollars d'amende.

Depuis, Samsung cherche à obtenir un nouveau procès tandis qu'Apple veut aggraver la sanction de plusieurs centaines de millions de dollars. Or pour que la sanction soit alourdie, il faut encore que le groupe de Cupertino fournisse des chiffres de ventes détaillés de ses produits pour confirmer qu'il a effectivement souffert des violations de brevets de son concurrent.

 Or si durant le procès, Samsung n'a pas fait trop de mystère en dévoilant les données concernant ses ventes, Apple est resté plus vague en ne donnant des valeurs que pour ses familles de produits ou ne ne fournissant que le strict nécessaire.

Le groupe californien a toujours demandé à maintenir le secret sur ses chiffres de vente mais la juge Lucy Koh a refusé les dernières requêtes en signifiant au groupe qu'il ne peut chercher à alourdir l'amende de Samsung sans rendre publiques ses données.

Elle note également qu'"au-delà de l'affirmation répétée que ses données financières sont des secrets commerciaux, Apple n'a pas fourni de nouveaux éléments expliquant pourquoi ces données devraient être protégées."

Ces informations intéressent beaucoup de monde, de l'industrie aux consommateurs, et Ars Technica souligne que l'agence Reuters avait même déposé une requête durant le procès pour obtenir l'accès à ces données, une procédure plutôt inhabituelle (et  coûteuse).