Guerre des brevets : Apple demande des sanctions contre Samsung

En diffusant à la presse un argumentaire rejeté par la cour devant trancher le litige entre Apple et Samsung, le groupe coréen a agacé la juge Lucy Koh qui a demandé à en savoir plus sur la manoeuvre. De son côté, Apple a profité de l'aubaine pour déposer une motion demandant une sanction forte contre son concurrent pour avoir tenté de diffuser malgré tout les informations.

Le groupe de Cupertino a invité la cour à ne laisser passer ce comportement et à prononcer une sanction sévère. L'équipe juridique de Samsung s'est défendue de toute conduite inappropriée en soulignant que les éléments de l'argumentaire étaient déjà publiquement disponibles et que son intention n'était pas de manoeuvrer pour influencer indirectement les jurés.

 Elle considère cependant son argumentaire comme un élément important dans la démonstration du fait que Samsung n'a pas copié sur Apple et a vivement regretté que la cour n'en tienne pas compte. La juge Lucy Koh ne s'est pas encore prononcée sur une éventuelle sanction.


Apple craint la publication de ses données commerciales
 Dans le même temps, Apple tente de bloquer la présentation par Samsung de certaines données commerciales concernant les ventes de ses produits mobiles. Le groupe de Cupertino donne chaque trimestre les volumes écoulés mais ne fournit aucun détail précis sur les ventes.

Samsung aimerait pourtant utiliser ces données lors du procès, notamment des informations sur les suivis de vente des différents produits ( iPhone, iPad, iPod Touch ) et des enquêtes consommateurs. Apple considère ces informations comme sensibles et ne devant pas être rendues publiques.

La juge Lucy Koh a cependant autorisé la diffusion de ces informations, rejetant l'argumentation de violation de secret commercial d'Apple tout en lui laissant la possibilité de faire appel de la décision.

MàJ : la juge Lucy Koh a finalement décidé de rejeter la demande d'Apple de sanction contre Samsung pour sa diffusion à la presse mais elle continue de pas apprécier la manoeuvre. Elle rappelle que si l'argumentaire a été refusé, c'est parce que Samsung ne l'a pas soumis en temps voulu.

Le refus repose sur l'égalité donnée aux deux parties, la juge soulignant qu'Apple dispose aussi d'éléments qui auraient pu être pris en compte s'ils avaient été présentés au bon moment.