logo_pro_apple Les groupes Apple et VirnetX sont en conflit depuis 2010 sur l'utilisation de certains brevets dans le système de communication FaceTime du groupe de Cupertino. VirnetX, société spécialisée dans la gestion de propriété intellectuelle, avait réclamé 370 millions de dollars de dédommagement, qui s'était mué en une sanction de 625 millions de dollars lors de la révision du procès.

Apple n'avait pas désarmé en tentant de faire invalider les brevets en question, avec un certain succès, tandis que VirnetX avait continué de charger son adversaire. La sanction contre Apple avait été levée le temps de relancer un procès qui s'est ouvert le 26 septembre.

A l'issue de ce troisième procès, Apple reste finalement sommée de verser 302,4 millions de dollars, toujours pour violation de plusieurs brevets mis en avant par VirnetX pour FaceTime ainsi que pour une technologie VPN on Demand.

Mais pour que la décision soit validée et qu'Apple soit obligée de payer ce montant, il faut encore qu'une autre cour,  la Court of Appeals du Federal Circuit de Washington, aboutisse aux mêmes conclusions. C'est là que les éventuelles invalidations de brevets par l'USPTO (Office américain des brevets) pourraient jouer en faveur d'Apple.

Source : Bloomberg