Après les Américains, les Canadiens attaquent !

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Après une campagne acharnée de la part des leaders de l'industrie du disque aux USA contre les "gros" utilisateurs des réseaux P2P, c'est au tour des sociétés canadiennes de réclamer leur du.

Après une campagne acharnée de la part des leaders de l'industrie du disque aux USA contre les "gros" utilisateurs des réseaux P2P, c'est au tour des sociétés canadiennes de réclamer leur du.

En effet, ces dernières ont réclamé aux FAI locaux les noms de 29 gros utilisateurs de réseaux P2P.

D'après Richard Pfohl : " Ce principe de divulgation des informations est établi depuis longtemps dans la loi canadienne, et nous ne nous attendons à aucune surprise sur ce sujet ", ce qui se passe de commentaire...

Pour information, le marché du disque au Canada représentait en 2002 près de 370 000 000 euros ...

La suite le 12 mars, date à laquelle l'audience a été ajournée.

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Le #3092
mais je comprends pas, les FAI ont-ils le droit de divulguer des informations sur leurs utilisateurs, du genre bande passante utilisée, ports utilisée ' la loi en France est elle différente '
Le #3097
La question est qu'est-ce qu'un gros utilisateur ' Tout est subjectif.
Pour Buff : En France les FAI auront le droit (ou plutôt seront obligés, nuance)avec la nouvelle loi.Si elle passe...
Sinon pour l'instant, si un juge est saisi d'une enquête, on peut obliger le FAI à donner des informations. En fait il ne peuvent pas divulger ton identité à une société par exemple. Faut pas se leurrer, quand la RIAA recherche ses proies aux states, elle se connecte aux réseaux P2P et se fait passer pour un utilisateur.Rien de plus simple.
Le #3107
Il faut savoir qu'en France, les organismes du type RIAA n'ont pas le droit d'aller chez vous et de dire à la justice : lui télécharge beaucoup, partage etc... parceque leur moyen de le démontrer est illégal, donc vis de forme.
Par contre, si cet organisme porte une plainte contre vous sans montrer qu'il est entré illégalement chez vous, un peu au hasard on va dire, là la justice a carrément le droit de débarquer chez vous, perquisition de l'ordi etc...
Ce qu'il s'est passé pour un site de référencement emule ou 3 personnes en France gestionnaires du site se sont fait arrêtées et risquent jusqu'à 250000€ d'amende.
C'est plutôt les créateurs de sites tels que cinemule, divxovore etc....qui sont visés.
Le #3120
bon ca va je ne suis pas un "gros" utilisateur de p2p lol
Le #3164
moi je suis du quebec !!
nous les eriductible gaulois lol
en tourer de l empire anglais,
il me font vraiment chier les anglais pis leur grand croisade de toute sort exp : 11 spt , le terro , et le p2p lol
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Anonyme
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