Si les grands opérateurs se sont engagés dans un plan de déploiement très haut débit en France, force est de constater qu'ils tentent par tous les moyens de réviser les calendriers ou d'obtenir des dérogations pour l'adoption de configurations mixtes (ADSL+4G) pour proposer un semblant de très haut débit sans avoir à investir dans le déploiement de la fibre optique.
Jusqu'à présent, le pouvoir de sanction de l'ARCEP reste pris à la légère par les opérateurs, si bien que le régulateur envisage désormais la mise en place d'un stratagème visant à forcer le déploiement de la fibre.
L'ARCEP a ainsi émis l'idée d'augmenter les prix du dégroupage sur le réseau cuivre, zone par zone. En conséquence, la facture serait plus élevée pour les opérateurs qui exploitent le réseau cuivre que sur le réseau fibre. La sanction n'opérerait toutefois que dans les zones déjà fibrées, il s'agirait ainsi de motiver davantage les opérateurs à faire migrer leurs clients vers la fibre et de boucler le déploiement dans les secteurs qui ne nécessitent plus qu'un peu de bonne volonté de la part de ces derniers.
Avec cette décision, l'opérateur historique pourrait réviser ses tarifs de dégroupage sur le réseau cuivre alors qu'ils étaient fixés selon les couts d'exploitation jusqu'ici.
L'ARCEP devrait veiller à l'équilibre, notamment pour éviter à l'opérateur historique de profiter d'une situation de monopole dans les zones qui ne sont que peu couvertes par la fibre, et donc dans lesquelles la concurrence n'existe pas sur le réseau dit "essentiel). A cela s'ajoute une clause de "non-excessivité" afin d'éviter les abus et d'introduire des effets pervers et contre-productifs à la mesure dans certaines zones à cas particulier.
Le projet a été publié en consultation publique, il sera ouvert jusqu'au 9 septembre.
