Bande 700 MHz : L'Arcep lance une consultation publique

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Alors que le calendrier de l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz a été fixé par le Premier ministre à fin 2015, l'Arcep lance une consultation publique pour deux mois dont elle expose les enjeux dans une revue stratégique.

L'avenir du très haut débit mobile passe par la bande 700 MHz qui sera bientôt mise en jeu entre les opérateurs mobiles. Elle constitue le deuxième dividende numérique dans lequel une partie du spectre utilisé pour la diffusion TV est réexploitée au profit du secteur télécom.

Arcep-logoDéjà compliquée à gérer pour le secteur audiovisuel qui doit trouver les technologies alternatives qui doivent maintenir leurs perspectives avec moins de ressources spectrales à disposition, la situation est encore rendue plus difficile par la volonté du gouvernement d'aller vite.

Matignon a déjà validé un calendrier qui prévoit des enchères à mi-2015 suivie d'une attribution en décembre 2015 et une mise en service à partir de 2017, mais avec des exceptions qui permettraient d'exploiter la bande 700 MHz dès 2016.

L'Arcep, régulateur des télécommunications, met donc en route l'étape suivante, à savoir une consultation publique ouverte ce jour et qui va s'étendre durant les deux prochains mois, durant lesquels l'avis de tous les acteurs sera collecté et analysé.

Pour nourrir la réflexion, l'Arcep diffuse une "revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile" qui porte sur deux axes principaux :

  • la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces
  • la mise à disposition de nouvelles fréquences

Il s'agit notamment de répondre à un cadre européen qui prône la neutralité des fréquences au regard des technologies afin de ne pas bloquer des ressources spectrales pour des technologies mobiles spécifiques. Cela doit permettre de faciliter la réattribution des fréquences attribuées à des technologies plus anciennes pour les besoins de nouveaux services, à l'image de la réutilisation de la bande 2G 1800 MHz  pour les services 4G de Bouygues Telecom.

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L'autre grand axe porte sur la recherche de fréquences disponibles dans un spectre aux ressources rares. Les différentes bandes entre 1500 MHz et 3500 MHz sont passées en revue, avec une ouverture élargies aux possibilités entre 400 MHz et 6 GHz, au-delà de la bande 700 MHz qui sera donc mise à disposition à court terme.

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